Notice descriptive

Cour d'assises. - Procédures criminelles.

  • Présentation du contenu

    Dossiers de procédure criminelle.

  • Tris et éliminations

    Conservation en intégralité selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, rubrique 03 ASS.

  • Mode de classement

    Classement dans l'ordre chronologique par n° d'arrêt. Les minutes des arrêts sont classées en 2378 W 11.

  • Indexation
  • Mots matières
    crimes et délits-qualification criminelle
  • Lieux
    Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
  • Typologie documentaire
    dossier de procédure
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