Notice descriptive
Cour d'assises. - Procédures criminelles.
Dates extrêmes : 1972 - 1972 | Auteurs : Archives départementales des Bouches-du-Rhône |
Métrage linéaire : 4.5 | Année de publication : 2005 |
Présentation du contenu
Dossiers de procédure criminelle.
Tris et éliminations
Conservation en intégralité selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, rubrique 03 ASS.
Mode de classement
Classement dans l'ordre chronologique par n° d'arrêt. Les minutes des arrêts sont classées en 2378 W 11.
Indexation
Mots matières
crimes et délits-qualification criminelleLieux
Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)Typologie documentaire
dossier de procédure