Archives révolutionnaires

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Les archives de la période révolutionnaire (1790-1800) présentent la particularité, comme plus tard les archives contemporaines à partir de 1940, de répondre à un classement purement chronologique et non institutionnel ou thématique comme pour les archives anciennes ou les archives modernes qui les précèdent et les suivent.

Occupant principalement la série L du cadre de classement, elles regroupent en effet les archives, administratives comme judiciaires, de la période transitoire entre les institutions d’Ancien Régime (archives anciennes) et les institutions mises en place à partir du Consulat (archives modernes) tandis que la sous-série 1 Q conserve les archives des Domaines.

La première partie de la série L regroupe toutes les institutions administratives du Directoire du département aux comités de surveillance locaux, tandis que la seconde regroupe les institutions judiciaires du tribunal départemental aux justices de paix.

Série L : Administrations et juridictions 1790-1800

Le cadre de classement de 1841, complété pour cette série par les instructions de 1874 et 1929, permettait la création de sous-séries mais dans les Bouches-du-Rhône il a été préféré un classement continu.

La première partie « administrations » (L 1-2117) adopte un classement pyramidal : le département (conseil général et directoire départemental, L 1-527 bis) puis les cinq districts d’Aix (L 528-878), Arles (L 879-940), Marseille (L 941-1250), Salon (L 1255-1506) et Tarascon (L 1507-1670), les cantons (L 2099-2117) et enfin au niveau local les comités de surveillance (L 1700-1889), les sections (L 1890-2024 bis) et les sociétés populaires (L 2025-2081).

Pour chaque niveau on retrouve le même ordre de classement : les lois et décrets y relatifs, les délibérations, la correspondance puis les affaires traitées (dans l’ordre des séries modernes) : administration et police, affaires communales, finances et impôts, affaires militaires, travaux publics, instruction publique et beaux-arts, justice, cultes, assistance, prisons.

La seconde partie « juridictions » (L 3000-3811) se compose des fonds des tribunaux des différents degrés : les tribunaux départementaux (civil et criminel, L 3000-3200, futures cours d’appel et d’assises), les tribunaux (civils) des cinq districts (L 3201-3557) et les tribunaux correctionnels (L 3558-3407, futurs tribunaux de première puis de grande instance), et les justices de paix (L 3894-4290).


Sous-série 1Q Domaines nationaux (1790-1827)

Le séquestre, la confiscation puis la vente des biens nationaux, d’abord de première origine à partir de 1790 (clergé et institutions supprimées) puis de seconde origine à partir de 1793 (émigrés et condamnés à mort) ont constitué l’un des plus grands bouleversements de la période révolutionnaire et cela se retrouve dans les archives conservées.

Si cette vente avait pour objectif de combler le déficit des finances publiques (les États généraux de 1789 avaient été convoqués dans ce but), elle va, sans que ce soit son but initial, favoriser l’accession à la propriété d’une part notable de la population.

La série couvre non seulement la décennie révolutionnaire comme pour la série L mais se poursuit jusqu’en 1830 puisqu’elle inclut les restitutions des biens nationaux invendus et les indemnités intervenues sous la Restauration (« milliard » des émigrés de 1825).

Elle se compose de deux fonds : celui de l’administration départementale et celui des Domaines.

Le fonds de l’administration départementale (1 Q 1-808) se répartit entre la préfecture (1 Q 1-283) et les cinq districts d’Aix (1 Q 284-457), Arles (1 Q 458-505), Marseille (1 Q 506-713), Salon (1 Q 714-768) et Tarascon (1 Q 769-808) ) tandis que celui des Domaines (1 Q 809-1514) se divise entre la direction départementale (1 Q 809-974) et les bureaux  correspondant aux chefs-lieux de canton, 1 Q 975-1514).