Archives privées

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Les archives de particuliers, d’entreprises ou des associations peuvent trouver leur place aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône. Ces fonds, qu’ils soient très succincts ou très volumineux, complètent les archives publiques comme source d’écriture de l’histoire. Ces documents entrent dans les collections publiques sous forme de don, de dépôt ou éventuellement d’achat. Les Archives départementales se réservent bien entendu la possibilité de refuser des propositions lorsque l’intérêt historique ou l’originalité du fonds n’est pas avéré.

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Les détenteurs d’archives privées qui souhaitent les confier aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône peuvent contacter directement le service par un simple courriel pour proposer leurs documents et discuter des modalités d’entrée de leur fonds dans les collections publiques. Plusieurs formes de transfert sont en effet possibles :

- Le don : c’est la forme utilisée le plus souvent. Il entraîne le transfert de propriété des documents du possesseur aux Archives départementales.

- Le dépôt : il peut être envisagé pour les entreprises ou les associations encore en activité. Il n’y a pas de transfert de propriété et les Archives départementales sont seulement chargées de la gestion matérielle du fonds. Les dépôts sont révocables.

- L’achat : les Archives départementales peuvent dans certains cas et selon la nature des documents proposés, acheter un fonds dont l’intérêt pour l’histoire locale est particulièrement marqué.

- Le legs testamentaire : cette intention de don après décès doit figurer dans un testament et doit être acceptée par le légataire. Les archives ainsi remises deviennent alors la propriété des Archives départementales.

- La dation : cette disposition permet dans quelques rares cas d’acquitter le paiement de certains impôts (droits de succession, impôt sur la fortune) par la cession de biens de haute valeur historique ou artistique avec l’accord du ministère des Finances. La dation entraîne également le transfert de propriété.

Toutes les propositions sont examinées au regard de leur originalité, de leur rareté et de leur résonnance avec l’histoire locale.