Présentation générale
Les documents hypothécaires et leur utilisation
Le service de la conservation des hypothèques créé à la Révolution avait pour mission d'enregistrer l'ensemble des transactions foncières au sein d'un département. Le département des Bouches-du-Rhône est divisé entre les trois conservations d'Aix-en-Provence (1848-1955), de Marseille (ancien bureau, 1799-1900 ; premier bureau, 1901-1955 et deuxième bureau, 1901-1955) et de Tarascon (1790-1955). Les Archives départementales conservent cette documentation jusqu'à l'année 1955 comprise, date de la réforme de l'administration des hypothèques.
Le principe de cette documentation hypothécaire est de regrouper des informations sur le nom des individus ou des sociétés, auquel une case est attribuée dès transmission des actes notariés. La copie de ces actes est accessible dans des registres de transcription.
Présentation du contenu de la base
N’ont été numérisés que les tables et répertoires, permettant de repérer les propriétaires. Les actes eux-mêmes ne figurent pas dans la base.
Les tables et répertoires des hypothèques mis en ligne concernent :
- la conservation des hypothèques d'Aix-en-Provence (bureau unique),
- la conservation des hypothèques de Marseille (ancien, premier et deuxième bureau),
- la conservation des hypothèques de Tarascon (bureau unique).
Rechercher une formalité
Pour accéder à un acte transcrit aux hypothèques, il faut connaître les nom et prénom du propriétaire (si possible sa date de naissance) et consulter successivement trois types de registres distincts, en effectuant ce que l'on appelle une recherche de formalité.
- Etape 1 :Recherche au nom de la personne dans le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires pour trouver le numéro de volume et de folio au sein de la Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,
- Etape 2 :Recherche des numéros de volume et de case de formalité dans la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,
- Etape 3 : Recherche dans le répertoire des formalités hypothécaires de la case de formalité portant le numéro de volume trouvé à l’étape précédente afin d’y relever les numéros de registre de formalités et d’article.
Muni du nom du propriétaire, de la date de l’acte, du bureau, des numéros de registre et d’article pour consulter les registres de transcription, il faut se rendre en salle de lecture pour consulter les actes retrouvés. Il est possible aussi d’obtenir copie des actes en adressant une demande par courriel aux Archives en fournissant obligatoirement les quatre informations requises. Ces copies seront facturées.
Conformément à l’art. L. 213-2 du Code du patrimoine, les tables sont librement communicables au public après un délai de 50 ans à compter de leur clôture.
