Etat civil

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Certificat de mariage religieux (1900), 1 Fi 3298.

L’utilité de la conservation des actes de baptêmes, mariages et sépultures est apparue très tôt aux autorités religieuses puis a été réaffirmée par le pouvoir royal. Dès 1539 on enregistre les baptêmes puis à partir de 1579 les mariages et les sépultures. Cet enregistrement est effectué par le curé de chaque paroisse, on parle donc de registres paroissiaux. Deux ordonnances, en 1667 et 1736, imposent la tenue de ces registres en deux exemplaires : l’un reste aux mains du curé, le second est transmis au greffe de la sénéchaussée. En 1792, la Révolution laïcise l'état civil, la tenue des registres est retirée aux curés et transférée aux officiers d'état civil. Avec les décrets de 1792 la procédure de dépôt d’un double au greffe du tribunal civil dont dépend la commune est maintenue. Cet exemplaire est versé aux Archives départementales, l’autre étant sauf exception conservé par les communes.

L’intégralité de l’état civil du département des origines à nos jours est regroupé aux Archives départementales au sein de trois sous-séries : 201 E (arrondissement de Marseille, 1509-1935), 202 E (arrondissement d’Aix-en-Provence, 1501-1957), 203 E (arrondissement d’Arles, 1516-1960).

Les registres de toutes les paroisses et communes du département des Bouches-du-Rhône ont été numérisés jusqu’en 1902 (1904 pour Marseille). La période postérieure est accessible en salle de lecture sous forme microfilmée. Toutefois s'agissant de Marseille, les archives municipales ont une base numérique nominative, la consultation se fait donc uniquement dans ce service.

Les documents accessibles en salle de lecture soit sous forme microfilmée, soit sous forme papier sont :

- Les registres de l’état civil postérieurs à 1902 (hors Marseille);

- Les publications de mariage.


Les registres de l’état civil postérieurs à 1902 (hors Marseille)

Les registres de naissances mariages et décès postérieurs à 1902 sont microfilmés jusqu’en 1935 puis accessibles sur papier au-delà pour les arrondissements d’Aix-en-Provence et d’Arles. Pour l’arrondissement de Marseille, seules les tables décennales vont jusqu’en 1942. La consultation des actes de moins de 75 ans s’effectue auprès du service de l’état civil de la commune concernée conformément aux dispositions règlementaires.

A partir de 1804 (Code civil) apparaissent les mentions marginales sur les registres. Annotations portées en marge des actes pour signaler toute modification de l’état civil de la personne (mariage, divorce, reconnaissance, adoption, décès…), elles ne concernent d’abord que les reconnaissances pour les actes de naissance et se multiplient progressivement. Elles sont à peu près systématiques sur les deux collections jusqu’en 1989 et subsistent sur la seule collection communale depuis cette date.


Les publications de mariage

Elles sont destinées à faire connaître publiquement un projet de mariage pour permettre, s’il existe un empêchement à celui-ci, à toute personne de s’y opposer ou d’en avertir l’officier d’état civil. Obligatoires de 1792 à 1927 elles ont été en général réunies en registre à part des actes et microfilmées.


Les pièces annexes pour la rédaction des actes de mariages

Il s’agit des pièces fournies pour l’établissement des actes donc existant souvent en original par ailleurs. Elles sont règlementairement éliminables et ne subsistent que pour Arles de 1907 à 1934 ainsi que pour quelques communes pour le XIXe siècle (ex. Allauch 1819-1870, Peypin 1827-1831..). Enfin, au hasard des registres on peut en trouver reliées avec les actes.