Vos recherches à distance

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Vous êtes nombreux à nous contacter pour vos recherches de documents administratifs.
Cette page est conçue pour vous indiquer la marche à suivre et pour vous orienter vers le bon interlocuteur.

Important : Les Archives départementales sont tenues de rechercher uniquement les documents précisément référencés avec le nom des personnes, le nom de l'administration ayant versé le document et la date exacte du document. Pour faciliter cette recherche, merci de bien vérifier les informations en votre possession avant de nous les communiquer.

 

 

 


Recherche d'actes d'état civil - Marseille

Etat civil de Marseille

Jusqu’en 1904

De 1905 à 1940

À partir de 1941

A qui s’adresser

Archives départementales

Archives municipales de Marseille

Service d’état civil de la ville de Marseille

 

Contact

 

Site internet

www.archives13.fr

Onglet "Consulter les archives numérisées"

Courriel

dgac-archives@marseille.fr

Site internet

https://www.marseilleservices.fr/demarches/


Recherche d'actes d'état civil - communes des Bouches-du-Rhône hors Marseille

Etat civil Bouches-du-Rhône hors Marseille

Jusqu’en 1902

De 1903 à 1940

À partir de 1941

A qui s’adresser

Archives départementales

Archives de la commune

ou

Service d’état civil de la commune

Service d’état civil de la commune

Contact

 

Site internet

www.archives13.fr

Onglet "Consulter les archives numérisées"

Coordonnées sur site internet de la commune

 

Coordonnées sur site internet de la commune

 


Recherche d'un titre de propriété

Les titres de propriété sont établis par les notaires.  

Pour savoir où sont conservés les actes d'un notaire des Bouches-du-Rhône, quelle que soit sa période d'activité, consulter l'état sommaire du notariat des Bouches-du-Rhône (fichier joint).

Pour toute recherche sur un notaire dont les actes sont conservés aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône : nous écrire à mailto:archives13@departement13.fr en nous indiquant le nom du notaire, le nom des parties, la date de l'acte et la typologie de l'acte (partage, vente ...).

Bon à savoir: si vous ne connaissez pas le nom du notaire qui a rédigé l'acte que vous recherchez, consultez la rubrique : Rechercher une transcription hypothécaire


Recherche d'une transcription hypothécaire

Les fonds hypothécaires permettent de retrouver l'ensemble des transactions foncières passées par les notaires et transcrites dans l'ordre chronologique de dépôt aux services de la Conservation des hypothèques. 

Répertoires de formalités

Transcriptions hypothécaires

Jusqu’en 1955

À partir de 1956

A qui s’adresser

Archives départementales*

Service de la publicité foncière du lieu où se situe le bien

Contact

Courriel

archives13@departement13.fr

Site internet

https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/hypotheque-13001-01

 

* Pour toute demande, nous indiquer :  le numéro de volume, le numéro de l'acte, la date de transcription, le nom des parties ou l'adresse du bien

* Bon à savoir : le numéro de volume, le numéro d'acte et la date de transcription sont à rechercher préalablement dans les répertoires et registres de formalités hypothécaires, consultables sur notre site internet : faire la recherche.


Recherche d’un décret de naturalisation ou d’une déclaration recognitive de nationalité française

Les Archives départementales ne conservent pas de décret de naturalisation ni de déclaration recognitive de nationalité française.

Les modalités de recherche sont consultables sur le site des Archives nationales :

http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation


Recherche d’un document relatif à la scolarité : diplôme ou certificat de scolarité

A qui s’adresser

Courriel

archives13@departement13.fr

Académie Aix-Marseille

Certificat d’études primaires élémentaires

1886 à 1990

Supprimé à la rentrée 1990

Brevet des collèges*

1948-1995

À partir de 1996

Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN)

à l’adresse ce.ia13@ac-aix-marseille.fr

Baccalauréat

1892 à 1997

À partir de 1998 Rectorat sur le site

www.ac-aix-marseille.fr

Diplômes universitaires (selon les disciplines)

Jusqu’en 1989

À partir de 1990 Rectorat sur le site

www.ac-aix-marseille.fr

Autres diplômes (CAP, BEP, BTS, BP, CAPES, CAPET, Agrégation)

Avant 1985

À partir de 1986, consulter la page du Rectorat d'Aix-Marseille

Dossiers des élèves (relevés de notes, certificats de scolarité …)

Quelques établissements**

Les établissements scolaires ont l’obligation de conserver leurs archives

Pendant 50 ans : annuaire de l'Education

* Brevet des collèges (Diplôme National du Brevet, Brevet d'études du premier cycle du second degré = B.E.P.C.) 

** Ecole des Aygalades (1961-1988). Collège des Prêcheurs, Lycée Mignet (Aix-en-Provence), Collège Jean Guehenno (Lambesc), Lycée professionnel Colbert, Lycée Périer, Lycée Jean-Perrin, Lycée Saint-Charles, Lycée Thiers, Lycée Montgrand (Marseille).


Recherche d’un jugement civil ou correctionnel

Jugement civil ou correctionnel 

Jusqu’en 1988

À partir de 1989

A qui s’adresser

Archives départementales*

Tribunaux

Contact

Courriel

archives13@departement13.fr

S’adresser au Service des expéditions civiles du Tribunal ayant rendu la décision

*Pour toute demande, nous indiquer : la date du jugement, le nom du tribunal ayant rendu la décision, le nom des parties


Recherche d'un permis de construire

Toujours s'adresser en premier lieu aux services d'urbanisme des communes qui ont l'obligation de conserver les permis de construire et les autorisations d'urbanisme.

Les Archives départementales ne conservent qu'un échantillon historique de dossiers antérieurs à 1984, concernant essentiellement les grosses opérations urbanistiques.


Recherche d’installation classée pour l’environnement ICPE

La base de donnée informatique BASIAS accessible à l’adresse www.georisques.gouv.fr/dossiers/basias/donnees#/dpt=13

permet d’accéder au recensement des sites industriels de la période 1830-1968.

A qui s’adresser

Archives départementales

 

Préfecture des Bouches-du-Rhône

 

Contact

Courriel

archives13@departement13.fr

Site internet

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Dossiers d’autorisation ICPE

Jusqu’en 2005 (inclus)

À partir de 2006

Dossiers de déclaration ICPE

Jusqu’en 1998 (inclus)

À partir de 1999


Recherche d'un avis d'imposition, d'une déclaration de revenu

Les avis d’imposition ou de non-imposition envoyés par les Services fiscaux aux déclarants ne sont jamais versés aux Archives départementales et ne sont pas conservés en double par les services fiscaux. Il en est de même pour les déclarations de revenus envoyées par les déclarants aux Services fiscaux.

Seuls les avis de moins de 10 ans peuvent être directement accessibles aux particuliers sur leur espace personnel du site www.impot.gouv.fr.


Autres recherches ou suggestions

Pour toute autre demande qui ne figurerait pas sur cette page,
merci de nous écrire à l’adresse
archives13@departement13.fr

 



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