Vos recherches à distance
Vous êtes nombreux à nous contacter pour vos recherches de documents administratifs.
Cette page est conçue pour vous indiquer la marche à suivre et pour vous orienter vers le bon interlocuteur.
Important : Les Archives départementales sont tenues de rechercher uniquement les documents précisément référencés avec le nom des personnes, le nom de l'administration ayant versé le document et la date exacte du document. Pour faciliter cette recherche, merci de bien vérifier les informations en votre possession avant de nous les communiquer.
Recherche d'actes d'état civil - Marseille
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Etat civil de Marseille |
Jusqu’en 1904 |
De 1905 à 1945 |
À partir de 1946 |
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A qui s’adresser |
Archives départementales |
Archives municipales de Marseille |
Service d’état civil de la ville de Marseille
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Contact
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Site internet Onglet "Consulter les archives numérisées" |
Courriel |
Site internet |
Recherche d'actes d'état civil - communes des Bouches-du-Rhône hors Marseille
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Etat civil Bouches-du-Rhône hors Marseille |
Jusqu’en 1902 |
De 1903 à 1940 |
À partir de 1941 |
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A qui s’adresser |
Archives départementales |
Archives de la commune ou Service d’état civil de la commune |
Service d’état civil de la commune |
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Contact
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Site internet Onglet "Consulter les archives numérisées" |
Coordonnées sur site internet de la commune
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Coordonnées sur site internet de la commune
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Recherche d'un titre de propriété
Les titres de propriété sont établis par les notaires.
Pour savoir où sont conservés les actes d'un notaire des Bouches-du-Rhône, quelle que soit sa période d'activité, consulter l'état sommaire du notariat des Bouches-du-Rhône (fichier joint).
Pour toute recherche sur un notaire dont les actes sont conservés aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône : nous écrire à archives13@departement13.fr en nous indiquant le nom du notaire, le nom des parties, la date de l'acte et la typologie de l'acte (partage, vente ...).
Bon à savoir: si vous ne connaissez pas le nom du notaire qui a rédigé l'acte que vous recherchez, consultez la rubrique : Rechercher une transcription hypothécaire
Recherche d'une transcription hypothécaire
Les fonds hypothécaires permettent de retrouver l'ensemble des transactions foncières passées par les notaires et transcrites dans l'ordre chronologique de dépôt aux services de la Conservation des hypothèques.
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Répertoires de formalités Transcriptions hypothécaires |
Jusqu’en 1955 |
À partir de 1956 |
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A qui s’adresser |
Archives départementales* |
Service de la publicité foncière du lieu où se situe le bien |
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Contact |
Courriel |
Site internet https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/hypotheque-13001-01
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* Pour toute demande, nous indiquer : le numéro de volume, le numéro de l'acte, la date de transcription, le nom des parties ou l'adresse du bien
* Bon à savoir : le numéro de volume, le numéro d'acte et la date de transcription sont à rechercher préalablement dans les répertoires et registres de formalités hypothécaires, consultables sur notre site internet : faire la recherche.
Recherche d'un permis de construire
Toujours s'adresser en premier lieu aux services d'urbanisme des communes qui ont l'obligation de conserver les permis de construire et les autorisations d'urbanisme.
Les Archives départementales ne conservent qu'un échantillon historique de dossiers antérieurs à 1984, concernant essentiellement les grosses opérations urbanistiques. Pour consulter leur descriptif sommaire, téléchargez le fichier ci-dessous. Si vous trouvez un dossier qui correspond à votre recherche, relevez ses références et en particulier la référence inscrite dans la colonne"cote", puis venez consulter le dossier dans notre salle de lecture.
Recherche d’un décret de naturalisation ou d’une déclaration recognitive de nationalité française
Les Archives départementales ne conservent pas de décret de naturalisation ni de déclaration recognitive de nationalité française.
Les modalités de recherche sont consultables sur le site des Archives nationales :
http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation
Recherche d’un document relatif à la scolarité : diplôme ou certificat de scolarité
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A qui s’adresser |
Courriel |
Académie Aix-Marseille |
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Certificat d’études primaires élémentaires |
1886 à 1990 |
Supprimé à la rentrée 1990 |
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Brevet des collèges* |
1948-1995 |
À partir de 1996 Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) à l’adresse ce.ia13@ac-aix-marseille.fr |
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Baccalauréat |
1892 à 1997 |
À partir de 1998 Rectorat sur le site |
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Diplômes universitaires (selon les disciplines) |
Jusqu’en 1989 |
À partir de 1990 Rectorat sur le site |
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Autres diplômes (CAP, BEP, BTS, BP, CAPES, CAPET, Agrégation) |
Avant 1985 |
À partir de 1986, consulter la page du Rectorat d'Aix-Marseille |
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Dossiers des élèves (relevés de notes, certificats de scolarité …) |
Quelques établissements** |
Les établissements scolaires ont l’obligation de conserver leurs archives Pendant 50 ans : annuaire de l'Education |
* Brevet des collèges (Diplôme National du Brevet, Brevet d'études du premier cycle du second degré = B.E.P.C.)
** Ecole des Aygalades (1961-1988). Collège des Prêcheurs, Lycée Mignet (Aix-en-Provence), Collège Jean Guehenno (Lambesc), Lycée professionnel Colbert, Lycée Périer, Lycée Jean-Perrin, Lycée Saint-Charles, Lycée Thiers, Lycée Montgrand (Marseille).
Recherche d’un jugement civil ou correctionnel
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Jugement civil ou correctionnel |
Jusqu’en 1988 |
À partir de 1989 |
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A qui s’adresser |
Archives départementales* |
Tribunaux |
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Contact |
Courriel |
S’adresser au Service des expéditions civiles du Tribunal ayant rendu la décision |
*Pour toute demande, nous indiquer : la date du jugement, le nom du tribunal ayant rendu la décision, le nom des parties
Recherche d’installation classée pour l’environnement ICPE
La base de donnée informatique CASIAS accessible en cliquant ici
permet d’accéder au recensement des sites industriels de la période 1830-1968.
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A qui s’adresser |
Archives départementales
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Préfecture des Bouches-du-Rhône
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Contact |
Courriel |
Site internet |
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Dossiers d’autorisation ICPE |
Jusqu’en 2005 (inclus) |
À partir de 2006 |
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Dossiers de déclaration ICPE |
Jusqu’en 1998 (inclus) |
À partir de 1999 |
Recherche d'un avis d'imposition, d'une déclaration de revenu
Les avis d’imposition ou de non-imposition envoyés par les Services fiscaux aux déclarants ne sont jamais versés aux Archives départementales et ne sont pas conservés en double par les services fiscaux. Il en est de même pour les déclarations de revenus envoyées par les déclarants aux Services fiscaux.
Seuls les avis de moins de 10 ans peuvent être directement accessibles aux particuliers sur leur espace personnel du site www.impot.gouv.fr.
Autres recherches ou suggestions
Pour toute autre demande qui ne figurerait pas sur cette page,
merci de nous écrire à l’adresse
archives13@departement13.fr
