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Etat civil

Collection
Type d'acte
Année

Présentation générale

Présentation du fonds

La collection de registres paroissiaux et d’état civil des paroisses et communes du département, versés par les greffes des tribunaux et conservés aux Archives départementales, a été numérisée.

Ces registres présentent parfois des lacunes qui pourront être comblées par la consultation de l’autre série de registres, conservés dans les archives des communes.

S’agissant de la ville de Marseille, l’état civil numérisé et accessible en ligne jusqu’en 1904 est complet, il combine collection du greffe et collection communale.

Les actes les plus anciens datent de 1501 (registre de sépulture des Dominicains d’Aix-en-Provence), les plus récents de 1904 (communes d’Aubagne, Cassis, La Ciotat, La Penne-sur-Huveaune, Marseille et Roquefort-la-Bédoule).


Présentation des documents numérisés

La base des registres paroissiaux et d’état civil numérisés permet de consulter quatre types de documents :

  • les actes de baptême, mariage, sépulture, naissance, décès et divorce,
  • les tables annuelles et pluriannuelles,
  • les tables décennales,
  • les transcriptions d’actes. Les transcriptions d'actes ne sont repérées en tant que telles que pour Marseille, en raison de l’existence de registres spécifiques. Pour les autres communes, le lecteur devra donc les rechercher à l’intérieur des actes eux-mêmes.

N’ont pas été numérisés :

  • les registres de publications de mariage,
  • les collections de pièces annexes aux mariages.

Conseils pour la recherche

La recherche s’effectue par le croisement de trois critères obligatoires (les quatre autres sont facultatifs) :

  • le nom de la commune,
  • le type d’acte,
  • l’année de l’acte.

La recherche par type d’acte peut renvoyer d’autres actes que ceux demandés. Par exemple, la recherche de baptêmes de la paroisse de Notre-Dame-des-Accoules à Marseille en 1714 appelle un ensemble contenant des baptêmes, mais aussi des sépultures et des mariages, du fait d’un enregistrement strictement chronologique des actes dans un même registre. Dans d’autres cas, on pourra trouver plusieurs années sur la même page.
C’est pourquoi un certain nombre d’approximations, dues à la réalité physique des documents originaux, peuvent apparaître. Il est conseillé dans ce cas de consulter l’ensemble des images qui apparaissent en réponse.

Le cas particulier de Marseille

A Marseille, plusieurs registres numérotés étaient tenus en même temps. Afin d’identifier le registre contenant l’acte recherché, la consultation des tables décennales numérisées s’avère nécessaire. Le numéro se trouve dans la colonne de droite sur chaque page.
De plus, les pages des registres marseillais de déclaration de juifs (cas particulier à rechercher dans le type d'acte à naissance), de non catholiques, d’enfants morts-nés et de reconnaissances peuvent être recherchées par le numéro de registre.

Enfin, les tables annuelles apparaissent désomrais automatiquement dans le tableau de résultats dans la colonne "type de documents" dès qu'est lancée une recherche par type d'acte sans qu'il soit nécessaire de la spécifier à la demande.

Où trouver l’état civil après 1901/1902 ou 1904 ?

Après 1901/1902 ou 1904 (Marseille), vous trouverez l'état civil numérisé en libre accès sur CD-R dans notre salle de lecture :

  • l'état civil de l'arrondissement de Marseille (hors ville de Marseille) pour 1903-1938 et 1942,
  • celui de l'arrondissement d'Aix pour 1903-1937,
  • de celui de l'arrondissement d'Arles pour 1903-1938.

Pour la consultation de l'état civil de la ville de Marseille après 1903, les Archives municipales de Marseille ont mis en ligne une base nominative d'accès aux actes de mariage de 1904 à 1922 et aux actes de décès de 1904 à 1946, disponible à l'adresse suivante : https://archives.marseille.fr/archive/resultats/etatcivilnom/n:305?type=etatcivilnom. Pour les autres actes jusqu'en 1946, il conviendra de s'adresser aux Archives municipales de Marseille. La recherche d'actes d'état civil postérieurs se fait auprès du service de l'état civil de la ville de Marseille.

La consultation des actes de moins de 75 ans, qui ne sont pas librement communicables, devra pour le moment s’effectuer auprès du service de l’état civil de la commune concernée.



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