Archives départementales

Ces dossiers contiennent des copies de jugements (jugement définitif, jugement avant-dire-droit), des mémoires des parties, des correspondances, des notifications de jugement ainsi qu’assez fréquemment des rapports d’expertise et des extraits de minutes du greffe.

Ces dossiers sont tout d’abord une source de l’histoire du contentieux administratif en complément des décisions rendues par le tribunal administratif, qui sont conservées en intégralité. Le critère de tri aléatoire (dossier dont le numéro se termine par 0) permet d’avoir un échantillon représentatif des dossiers de procédure et notamment de l’objet des procédures. La conservation des dossiers de procédure dont les jugements ont été publiés au recueil « Lebon » fait de ces dossiers une source complémentaire pour l’étude de la jurisprudence administrative. Une proportion importante de dossiers concerne les étrangers (titre de séjour, travail des étrangers, regroupement familial, commerçants étrangers, naturalisation) et représente environ 20% du total.

L’ensemble des versements répertoriés : 166 W, 1013 W, 1014 W, 1015 W, 1016 W, 1017 W, 1018 W, 1118 W, 1145 W, 1278 W, 1282 W, 1286 W, 1336 W, 1419 W, 1463 W, 1695 W, 1512 W, 1706 W, 1609 W, 1630 W, 1696 W, 1707 W, 1715 W, 1746 W, 1772 W, 1785 W, 1839 W a été traité entre 2004 et 2006 conformément à la circulaire AD 98-07 du 3 juillet 1998 concernant le traitement des archives des juridictions administratives.Cette circulaire prévoit le tri des dossiers de procédure de plus de 6 ans, afin de conserver les dossiers répondant aux critères suivants : les dossiers dont le numéro se termine par un zéro, les dossiers dont les jugements sont publiés au recueil Lebon ou ceux qui font l’objet d’une proposition de fichage, de la part du chef de juridiction, pour publication au recueil Lebon, les dossiers d'intérêt médiatique, sociologique ou historique signalés par les chefs de juridictions et les archivistes, l'intégralité des douze premiers mois de plein exercice des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs.

Concernant le tribunal administratif de Marseille, divers dossiers d'intérêt médiatique, sociologique ou historique ont été conservés. Ces dossiers ainsi triés sont conservés et décrits dans les inventaires. Les dossiers non retenus ont été détruits. Le métrage total initial était de 1,325 kilomètres linéaires. Le métrage après élimination est de 161,8 mètres linéaires, soit environ 12% du métrage initial. Une partie de ces versements a été traitée par la société GRAHAL, une autre par les Archives départementales, le dernier versement (1839 W) a été traité par le tribunal administratif et l’instrument de recherche a été mis en forme par les Archives départementales.

Pour chaque versement, un répertoire méthodique a été rédigé. La description a été faite au niveau du dossier. Ce répertoire se présente sous la forme d’un tableau contenant les informations suivantes : Mot-matière, il s’agit de l’objet de l’affaire. Noms des parties. Date du jugement. Numéro de dossier, c'est le numéro de la décision. Cote : la description a été faite au niveau du dossier, la cote étant attribuée à la boîte, plusieurs dossiers contenus dans la même boîte ont la même cote.

contentieux administratif-contentieux fiscal-contentieux électoral

Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)

dossier de procédure