Notice descriptive

Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts

  • Présentation du producteur

    Cette série ne constitue pas un fonds mais une collection reliée d'édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil (1537-1791) de provenance indéterminée.

  • Présentation du contenu

    Les volumes couvrent une ou plusieurs années. Certains sont thématiques : A 2 Ferme générale des Domaines de France (1667-1676), A 4 Ordonnance de la Marine commentée (août 1681), A 50-58 Textes relatifs à la Provence (1636-1791), A 65 Originaux des Lettres royaux enregistrés au parlement de Provence (1784-1790), A 75-77 Textes enregistrés au parlement de Rouen (1717-1754).

  • Sources complémentaires en provenance du même producteur

    100 E 1-227 Collection intercommunale d'imprimés divers (XVIe-XXe). 1 F 1-141 Fonds Nicolaï (XIIIe-XIXe). 14 J 1-399  Affiches administratives. Gamma 1696 Jourdan, Decrusy, Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'en 1789, 28 volumes, in 8°.

  • Sources complémentaires issues d'autres fonds

    100 E 1-227 Collection intercommunale d'imprimés divers (XVIe-XXe). 1 F 1-141 Fonds Nicolaï (XIIIe-XIXe). 14 J 1-399  Affiches administratives. Gamma 1696 Jourdan, Decrusy, Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'en 1789, 28 volumes, in 8°.

  • Indexation
  • Mots matières
    législation-monarchie-administration locale d'Ancien Régime-états provinciaux
  • Organisme
    France. Parlement d'Aix-en-Provence (1501-1790)
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