Archives départementales

Dossiers de procédure de contentieux administratif.

Dossiers clos depuis 5 ans dont le numéro se termine par un zéro (soit 10% des dossiers produits) à titre d’échantillon, conformément aux dispositions de l’instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 concernant le traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun : modification de la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions administratives

Les dossiers non sélectionnés de l'année 2008 représentant 165 ml ont fait l’objet d’une destruction réglementaire en 2014.

Il se trouve dans cet ensemble quelques dossiers jugés en 2001 (2 dossiers, voir cote 1991 W), en 2002 (4 dossiers, voir cote 2114 W), en 2003 (1 dossier, voir cote 2238 W), en 2004 (2 dossiers, voir cote 2238 W), en 2005 (7 dossiers, voir cote 2332 W) et en 2006 (34 dossiers, voir cote 2382 W) faisant partie des dossiers finissant par 0 retenus pour l'échantillon. Se reporter aux cotes citées pour les années 2001-2006.

Voir aussi à la cote 2558 W, 4 dossiers pour 2006 et 33 dossiers pour 2007.

Classement à la date de jugement définitif.

Fichier détaillant les dossiers échantillonnés : l'inventaire contenant des noms de personnes n'est diffusable qu'en interne en salle de lecture des Archives départementales.