Notice descriptive
3386 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures.
Dates extrêmes : 2014 - 2016 | Auteurs : Archives départementales des Bouches-du-Rhône |
Métrage linéaire : 45 | Année de publication : 2022 |
Présentation du contenu
Dossiers de procédure de contentieux administratif.
Tris et éliminations
Dossiers clos depuis 5 ans dont le numéro se termine par un zéro (soit 10% des dossiers produits) à titre d’échantillon, conformément aux dispositions de l’instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 concernant le traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun : modification de la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions administratives.
Mode de classement
Classement à la date de jugement définitif.
Il existe un fichier détaillant les dossiers échantillonnés : l'inventaire contenant des noms de personnes n'est diffusable qu'en interne en salle de lecture des Archives départementales.
Indexation
Mots matières
contentieux administratif-justice civile-contentieux électoral-contentieux fiscalLieux
Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)Typologie documentaire
dossier de procédure