Notice descriptive

3386 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures.

  • Présentation du contenu

    Dossiers de procédure de contentieux administratif.

  • Tris et éliminations

    Dossiers clos depuis 5 ans dont le numéro se termine par un zéro (soit 10% des dossiers produits) à titre d’échantillon, conformément aux dispositions de l’instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 concernant le traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun : modification de la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions administratives.

  • Mode de classement

    Classement à la date de jugement définitif.

    Il existe un fichier détaillant les dossiers échantillonnés : l'inventaire contenant des noms de personnes n'est diffusable qu'en interne en salle de lecture des Archives départementales.

  • Indexation
  • Mots matières
    contentieux administratif-justice civile-contentieux électoral-contentieux fiscal
  • Lieux
    Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
  • Typologie documentaire
    dossier de procédure
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