Notice descriptive
- 8 W - Cour d'appel d'Aix-en-Provence, section spéciale. Tribunal spécial. - Procédures et arrêts. (1943 - 1944)
Tribunal spécial et de la section spéciale : registres d'audiences.
Contexte : 8 W - Cour d'appel d'Aix-en-Provence, section spéciale. Tribunal spécial. - Procédures et arrêts. (1943 - 1944)
Dates extrêmes : 1943 - 1944