Notice descriptive

  • 3338 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, activité civile et pénale. (2006-2014)
    • Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
      • Année 2007

3338 W 3 - B8 : n° 00258/07 - usage des armes par les gendarmes d'Eguilles dans la nuit du 14 au 15 janvier 2006 (19 mars 2007) ; n° 00262/07 - vols de cartes d'identité professionnelles ; n° 00279/07 - remise d'un acte judiciaire des autorités grecques (5 février 2007) ; n° 00280/07 - remise d'un acte judiciaire des autorités grecques (5 février 2007) ; n° 00281/07 - relation avec les directions départementales du travail et de l'emploi dans le cadre de la lutte contre l'emploi illégal de ressortissants étrangers et le travail dissimulé (octobre 2007) ; courrier relatif à des travaux sur la commune de Carry-le-Rouet (février 2007) ; n° 00322/07 - usurpation de titre d'expert judiciaire (14 mars 2007) ; n° 00330/07 - courrier relatif à la plainte de l'association des victimes du Crédit mutuel (AVCM) (6 février 2007) ; n° 00345/07 - évasion des geôles du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (15 février 2007).

Contexte : 3338 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, activité civile et pénale. (2006-2014) > Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet. > Année 2007
Dates extrêmes : 2007
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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