Notice descriptive

3328 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles.

  • Présentation du contenu

    Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun.

  • Tris et éliminations

    Conservation par échantillonnage selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009 remplacées par la circulaire DGP/SIAF/019/004 du 25 septembre 2019, rubrique 106-2 TG (ex n° d'ordre 106-107 et 108 TGI). L’échantillonnage des dossiers a été réalisé conformément aux dispositions du Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques paru en juillet 2014 de la Délégation interministérielle aux Archives de France. L'échantillon avait été préparé par le tribunal antéreurement à la parution de la nouvelle circulaire de 2019.

  • Mode de classement

    Classement chronologique par date de jugement.

  • Indexation
  • Mots matières
    justice pénale-qualification correctionnelle
  • Lieux
    Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)
  • Typologie documentaire
    dossier de procédure
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