Notice descriptive
3196 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal pour enfants : procédures pénales.
Dates extrêmes : 2009 - 2009 | Auteurs : Catherine Hamo et Julien Boivin |
Métrage linéaire : 31.35 | Année de publication : 2019 |
Tris et éliminations
Conservation intégrale des dossiers de procédure devant le tribunal pour enfants selon les prescriptions de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009, rubrique n°139 TGI.
Mode de classement
Classement chronologique. Le numéro de jugement sera celui porté sur la minute. Les minutes de jugement font l'objet d'un versement après un délai de conservation au greffe de 30 ans.
Indexation
Mots matières
qualification correctionnelle-justice pénale-mineur délinquant-protection judiciaire de la jeunesseLieux
Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)Typologie documentaire
dossier de procédure