Notice descriptive

3183 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants : dossiers de procédure pénale.

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale des dossiers selon les prescriptions de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009, n°139 TGI.

  • Mode de classement

    Il existe un fichier détaillé précisant les noms qui n'est consultable que sur demande en salle de lecture des Archives départementales.

  • Indexation
  • Mots matières
    mineur délinquant-qualification correctionnelle-protection judiciaire de la jeunesse-justice pénale-délinquance
  • Lieux
    Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)
  • Typologie documentaire
    dossier de procédure
haut de page