Notice descriptive
3183 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants : dossiers de procédure pénale.
Dates extrêmes : 2006 - 2008 | Auteurs : Catherine Hamo et Julien Boivin |
Métrage linéaire : 49 | Année de publication : 2019 |
Tris et éliminations
Conservation intégrale des dossiers selon les prescriptions de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009, n°139 TGI.
Mode de classement
Il existe un fichier détaillé précisant les noms qui n'est consultable que sur demande en salle de lecture des Archives départementales.
Indexation
Mots matières
mineur délinquant-qualification correctionnelle-protection judiciaire de la jeunesse-justice pénale-délinquanceLieux
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)Typologie documentaire
dossier de procédure