Notice descriptive

2888 W - Cour d'assises. - Procédures criminelles.

  • Présentation du contenu

    Chambre A : dossiers des procédures criminelles.

    Ce versement compléte le versement 2613 W des dossiers jugés pour 1994.

  • Tris et éliminations

    Conservation en intégralité selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, rubrique 03 ASS.

  • Mode de classement

    Classement chronologique par numéro de décision (arrêt).

    Il existe un fichier détaillé précisant les noms qui n'est consultable que sur demande en salle de lecture des Archives départementales.

  • Sources complémentaires en provenance du même producteur

    2613 W

  • Sources complémentaires issues d'autres fonds

    2613 W

  • Indexation
  • Mots matières
    qualification criminelle-crimes et délits
  • Lieux
    Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
  • Typologie documentaire
    dossier de procédure
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