Notice descriptive
2888 W - Cour d'assises. - Procédures criminelles.
Dates extrêmes : 1994 - 1994 | Auteurs : Catherine Hamo et Julien Boivin |
Métrage linéaire : 6.15 | Année de publication : 2017 |
Présentation du contenu
Chambre A : dossiers des procédures criminelles.
Ce versement compléte le versement 2613 W des dossiers jugés pour 1994.
Tris et éliminations
Conservation en intégralité selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, rubrique 03 ASS.
Mode de classement
Classement chronologique par numéro de décision (arrêt).
Il existe un fichier détaillé précisant les noms qui n'est consultable que sur demande en salle de lecture des Archives départementales.
Sources complémentaires en provenance du même producteur
2613 W
Sources complémentaires issues d'autres fonds
2613 W
Indexation
Mots matières
qualification criminelle-crimes et délitsLieux
Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)Typologie documentaire
dossier de procédure