Archives départementales

- Dossiers "R39" de recouvrement pour les recettes des 7e, 9e et 10e arrondissements de Marseille : dossiers individuels de redevables reliquataires.

- Dossiers "2004" des redevables professionnels pour les recettes des 7e, 9e et 10e arrondissements de Marseille.

Ces 2 types de dossiers sont définis par la note 2011-09-13842 du 19 octobre 2011 (note d’information DGP/SIAF/2011/020 du 27 octobre 2011) émanant de la Direction générale des finances publiques, service de la gestion fiscale, sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement, Mission simplifications.

Echantillon d'environ 300 dossiers sélectionnés pour les 2 séries de dossiers sur l'ensemble conservé sur le site des Finances publiques de Sainte-Anne, 38 bd Baptiste Bonnet 13008 Marseille lors du tri général des locaux des 3 bâtiments en 2016 : répartition aléatoire en essayant de représenter les arrondissements concernés, selon le principe du cadre méthodologique de juillet 2014, cas général pour un ensemble de plus de 9000 dossiers.