Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Mentions légales

Sommaire

Mentions légales

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Vous disposez d'un droit d'accès (art. 39), d'opposition (art. 38) et de rectification (art. 40) des données nominatives qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant aux :

• Archives départementales des Bouches-du-Rhône
  18 rue Mirès
  Boite postale n° 10099
  13303 Marseille cedex 03.
  
  téléphone 04 13 31 82 08
  télécopie 04 13 31 82 11
  archives13@cg13.fr

 

Loi Informatique et Liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site Internet est soumis à l'article 26 de la loi.
Vous disposez d'un droit d'accès (art. 39), d'opposition (art. 38) et de rectification (art. 40) des données nominatives qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant aux :

• Archives départementales des Bouches-du-Rhône
  Madame Marie-Claire Pontier
  18 rue Mirès
  Boite postale n° 10099
  13303 Marseille cedex 03.
  
  téléphone 04 13 31 82 08
  télécopie 04 13 31 82 11
  archives13@cg13.fr

 

Droit de propriété littéraire et artistique

Certains contenus présents sur ce site sont couverts par un droit de propriété intellectuelle. Seules les utilisations à des fins strictement personnelles sont autorisées. Tout autre type d’utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, est subordonné à l’accord exprès et préalable du Directeur des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et aux éventuels auteurs ou ayants-droit. L’exploitation d’une œuvre par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation du titulaire des droits d’auteur constitue un délit de contrefaçon (article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Les œuvres tombées dans le domaine public sont librement exploitables sous réserve de mentionner le titre de l'oeuvre, le nom de son auteur et le lieu de conservation/dépôt.

Accès aux documents administratifs

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (article 24 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation de données publiques) est :

• Direction juridique
  Hôtel du département
  Avenue de Saint-Just
  13013 Marseille
  
  téléphone 04 13 31 29 39
   

Liens

L'établissement de lien vers ce site du Département des Bouches du Rhône est possible sous réserve d'en informer au préalable et par écrit le Directeur des Archives départementales des Bouches du Rhône en vous adressant aux :

• Archives départementales des Bouches-du-Rhône
  Madame Marie-Claire Pontier
  18 rue Mirès
  Boite postale n° 10099
  13303 Marseille cedex 03
  
  téléphone 04 13 31 82 08
  télécopie 04 13 31 82 11
  mél : archives13@cg13.fr

Sommaire