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Sommaire

Les documents figurés : présentation de la base

Dernière mise à jour août 2016

 

Lien vers le site externe 'Accéder aux documents figurés'

Les horaires de maintenance sont programmés de 23h à minuit tous les jours. Merci de votre compréhension.

Près de 20000 documents iconographiques numérisés vous sont proposés. Cette collection rassemble un grand nombre de pièces remarquables :

La recherche de documents s’effectue de manière intuitive à partir d’un ou du croisement de trois critères :

Ainsi par exemple, tapez port Cassis si vous cherchez des références concernant le port de Cassis. Vous pouvez affiner votre recherche en sélectionnant un type de document particulier, par exemple document photographique.

Voir aussi

Manuel d'utilisation de l'outil de visualisation (fichier .pdf1361 Kb)

Le cadastre : présentation de la base et méthodes de recherche

Dernière mise à jour septembre 2016


 

>> Lien vers le site externe 'Accéder aux documents du cadastre napoléonien'

Les horaires de maintenance sont programmés de 23h à minuit tous les jours. Merci de votre compréhension.

Le cadastre existe en France depuis une loi impériale de 1807.
Sa fonction initiale – qui reste fondamentale – consiste à doter l’administration des contributions directes d’un outil fiable et rationnel pour répartir l’impôt entre les contribuables dans un système fiscal qui repose alors essentiellement sur la propriété foncière et immobilière. Sur le plan documentaire, le cadastre dit " napoléonien " (par opposition au cadastre rénové, constitué à partir de 1930), juxtapose :

Attention :
les états de section sont parfois dénommés " tableaux indicatifs des propriétés".
Certains états de section, notamment les plus anciens, groupent les propriétés par nature de culture, la numérotation – discontinue – se faisant à l’intérieur de chaque catégorie.
Certains registres marseillais, qui présentent un classement des parcelles par rues, sont intitulés " tableaux indicatifs par rues ".

Présentation du contenu de la base

Les documents numérisés du cadastre napoléonien accessibles en ligne concernent toutes les communes du département des Bouches-du-Rhône. Ont été numérisés les plans et répertoires alphabétiques ou tables : ils permettent de repérer plus facilement les feuilles nominatives établies pour chaque contribuable, qui figurent dans les matrices cadastrales et qui, elles, n’ont pas été numérisées.
La numérisation a porté au total sur plus de 3000 documents, soit environ 85 000 vues (dont 2300 pour les plans), chaque image reproduisant une page entière de registre ou la totalité d’un plan.
La base numérisée du cadastre napoléonien des Bouches-du-Rhône accessible en ligne permet de consulter six types de documents :

Les plans cadastraux :

Sont accessibles en ligne environ 2300 plans (tableaux d’assemblage et feuilles de section) soit l’intégralité des plans levés entre 1809 et 1838 dans les Bouches-du-Rhône, conformément à la loi du 15 septembre 1807.

Les états de section

Sont accessibles en ligne tous les registres des états de section qui ont été dressés entre 1813 et 1838 ; s’y ajoutent les états de section réalisés entre 1880 et 1951 pour les 8 localités qui sont devenues, dans l’intervalle, des communes de plein exercice : La Bouilladisse, Cadolive, Sausset-les-Pins, Plan d’Orgon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Etienne-du-Grès, Plan-de-Cuques et Coudoux.

Les états-balances

Sont accessibles en ligne tous les états-balances, tables de concordance qui ont été dressées lors de la création des nouvelles matrices cadastrales des propriétés bâties en 1882.

Les tableaux indicatifs par rues

Sont accessibles en ligne, pour la ville de Marseille, uniquement, des registres qui remplissent la même fonction que les états de section et qui présentent un classement des parcelles par rues. Dénommés tableaux indicatifs par rues , datant de 1827, ils concernent exclusivement les sections anciennes A, B, C, D, E, J, K, L, M, R, S, T, U, V et X.

Les répertoires alphabétiques :

- sont accessibles en ligne les premières tables alphabétiques de propriétaires de propriétés bâties et non bâties, qui ont été dressées à partir de 1818 et actualisées jusqu’en 1914 dans toutes les communes du département ; ces répertoires donnent la référence du folio (ou n° de page) où figurent les informations concernant un contribuable, dans la première série des matrices cadastrales (registres communs pour les propriétés bâties et non bâties) ;

- est accessible en ligne une seconde série de tables alphabétiques de propriétaires : elle comprend d’une part des tables alphabétiques des propriétés bâties , dressées conjointement avec les nouvelles matrices cadastrales des propriétés bâties créées à partir de 1882 puis refondues en 1910, et d’autre part des tables alphabétiques des propriétés non bâties , dressées conjointement avec les nouvelles matrices cadastrales des propriétés non bâties créées à partir de 1914.
 

Présentation de l’application

L’écran d’accueil vous propose plusieurs modes d’accès aux documents numérisés :

Pour interroger par la cote du document, il est nécessaire d’avoir précédemment repéré la cote dans un instrument de recherche.
Si vous souhaitez consulter un type de document particulier pour une commune déterminée, vous avez intérêt à faire une interrogation croisée sur les critères Commune et Typologie.
Si vous souhaitez visualiser l’ensemble des documents associés à une commune ou à une typologie documentaire particulière, interrogez, selon votre choix, sur le critère Commune ou sur le critère Typologie.
Quel que soit le mode d’interrogation choisi, vous verrez s’afficher un tableau référençant le ou les documents répondant à vos critères d’interrogation. Il ne vous restera plus qu’à sélectionner le ou les documents qui vous semblent correspondre le plus précisément à votre recherche et à visionner les images qui lui ou qui leur sont associées.

Cas particulier : pour les registres d’états de section , des lots d’images ont été constitués, permettant de consulter isolément chaque partie du registre correspondant à une section précise.
Par exemple, pour le registre d’état de section de 1824 de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, coté P 4 1405, vous pouvez visualiser individuellement l’une des réponses correspondant aux 5 sections contenues dans le document original :
1er lot d’images : section A, La Durance
2e lot d’images : section B, Carsy
3e lot d’images : section C, Garagoby
4e lot d'images : section D, Les Escaïres
5e lot d’images : section E, Village.

Comment conduire une recherche cadastrale

La méthode à suivre pour faire aboutir une recherche dans le cadastre numérisé est très voisine de celle qui est préconisée pour les documents originaux du cadastre napoléonien, consultable dans les salles de lecture des Archives départementales des Bouches-du-Rhône :

1ère étape : retrouver le numéro de la parcelle :

Après avoir sélectionné la commune sur laquelle porte votre recherche puis la valeur Plan dans le champ TYPOLOGIE, vous verrez s’afficher un tableau de résultats dressant la liste de tous les plans cadastraux de la commune sélectionnée.
Si vous connaissez la feuille de section qui vous intéresse, il ne vous reste plus qu’à l’afficher.
Dans le cas contraire, commencez par visionner le tableau d’assemblage qui représente la commune dans son ensemble avec les délimitations des sections : vous repérerez ainsi celle où se situe la parcelle dont vous avez besoin de retrouver le numéro.

2e étape : retrouver le nom du propriétaire lié à une parcelle :

Si vous possédez le numéro d’une parcelle et que vous connaissez aussi le nom et la lettre de la section dans laquelle elle figure, vous pouvez rechercher le nom de son propriétaire dans les registres d’états de section.
Après avoir sélectionné la commune sur laquelle porte votre recherche et sélectionné la valeur Etat de section s’afficher un tableau de résultats vous permettant de choisir et de visionner les images correspondant à la section concernée.
Nota bene : si votre recherche porte sur un propriétaire marseillais, vous pourrez la conduire en sélectionnant dans le champ TYPOLOGIE soit la valeur Etat de section soit la valeur Tableau indicatif par rue ; en effet comme expliqué plus haut, ces 2 séries de registres établissent, l’une comme l’autre pour la seule ville de Marseille, la correspondance entre les biens immobiliers et les propriétaires (ou contribuables).

3e étape : retrouver la référence de la fiche nominative d’un propriétaire :

Si vous ne connaissez pas le nom du propriétaire, vous devrez d’abord rechercher cette information en parcourant les deux premières étapes décrites ci-dessus.
Si vous connaissez le nom du propriétaire ainsi que le nom et la lettre de la section dans laquelle figure la parcelle qui vous intéresse, il vous reste à retrouver le numéro de folio ou de case de la matrice cadastrale auquel est associé son nom dans les différents répertoires existants : tables alphabétiques de propriétaires , tables alphabétiques des propriétés bâties , ou encore tables alphabétiques des propriétés non bâties , ou encore états-balances.
Après avoir sélectionné la commune sur laquelle porte votre recherche et sélectionné un type de document dans le champ TYPOLOGIE, vous verrez s’afficher un tableau de résultats permettant de choisir et de visionner les images correspondant à la section concernée : vous trouverez ainsi la référence du folio ou de la page de la matrice cadastrale où figurent les informations concernant le propriétaire de la parcelle qui vous intéresse.

Pour prendre connaissance de ces informations, il vous faudra vous rendre dans le centre des Archives départementales des Bouches-du-Rhône où sont conservées les matrices :

Dans la salle de lecture du centre d’archives, il ne vous restera plus qu’à commander la matrice par sa cote (repérable dans les instruments de recherche en libre accès ou dans la base de données documentaire CLARA), et à la consulter en vous reportant au numéro de folio ou de case où figure la fiche nominative du propriétaire.

Voir aussi

>> Faire une recherche cadastrale

Manuel d'utilisation de l'outil de visualisation (fichier .pdf1361 Kb)

Informations complémentaires

>> Documents du cadastre numérisés dans les centres d'archives français

Listes nominatives des recensements de population des communes des BdR

Dernière mise à jour septembre 2016


 

Lien vers le site externe 'Accéder aux documents des listes nominatives du recensement'

Conformément aux préconisations de la CNIL et de la Direction des Archives de France, les recensements de population des années 1911 et 1931 ne sont plus accessibles via la base de données "Recensements", mais seulement consultables en salle de lecture.

Les horaires de maintenance sont programmés de 23h à minuit tous les jours. Merci de votre compréhension.

Présentation des documents

L’opération quinquennale de dénombrement (recensement) de la population est organisée par l’État dans chaque département depuis le premier tiers du XIXe siècle et a donné lieu à la production de deux ensembles documentaires distincts : d’une part, des documents administratifs de portée organisationnelle et statistique (récapitulatifs généraux, tableaux d’inscriptions en bloc, circulaires ministérielles, etc.), d’autre part des listes nominatives.
Aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, la série organique des listes nominatives commence en 1836 et se poursuit jusqu’en 1968, non sans lacunes pour certaines communes, notamment pour Marseille après 1945 (à partir du recensement de 1946, la constitution de listes nominatives n’est plus obligatoire. Les petites communes ont généralement poursuivi leur élaboration jusqu’en 1975 alors que, dans la plupart des grandes villes, elles ont cessé d’être établies). Il s’agit des listes réunies puis versées par la préfecture ; normalement un autre exemplaire figure dans les archives municipales de chaque commune du département.
Présentée sous forme de tableau, une liste nominative de dénombrement de population donne les noms des personnes recensées, non pas dans l’ordre alphabétique des habitants de la commune considérée, mais en suivant l’ordre topographique des lieux successivement visités par l’agent recenseur : le bourg puis les écarts (hameaux) pour un village, et, pour une ville, quartier par quartier, rue par rue et immeuble par immeuble.
En plus du nom, du prénom, de la date et du lieu de naissance de chaque personne recensée, la liste fournit des informations à caractère familial, économique et sociologique : lien de parenté avec le chef de famille (enfant ou conjoint), profession, nationalité, éventuellement religion et état de santé.
L’agencement des listes nominatives de Marseille présente un degré supérieur de complexité. Le territoire couvert par chacune d’elles correspond en effet au ressort d’un bureau de vote, lequel a éminemment varié, en liaison avec l’augmentation constante du nombre des bureaux. Suite aux différents découpages du territoire communal opérés en 1802, 1886 et 1901 (arrêté du 17 frimaire an X (1802), loi du 13 juillet 1886, loi du 19 juin 1901) les noms et numéros des bureaux de vote (ou « section ») et des cantons évoluent également au cours du temps.
Pour contourner cette difficulté, la numérisation des listes nominatives marseillaises s’est accompagnée de leur indexation au nom et au type de voie (rue, boulevard, place, traverse, etc.) : aussi, pour faciliter la recherche, un index toponyme a-t-il été constitué dont la consultation est vivement recommandée.

Présentation du contenu de la base

Les listes nominatives des dénombrements de population numérisées sont celles réunies par la Préfecture et versées aux Archives départementales. Elles couvrent la période 1836-1968 et concernent toutes les communes des Bouches-du-Rhône.

La numérisation a porté au total sur plus de 470 registres, soit près de 311 000 images en mode « mono page » (1 page de registre = 1 fichier numérique).
La série organique des listes nominatives conservées aux Archives départementales présente malheureusement des lacunes et ne couvre qu’exceptionnellement les 21 recensements opérés entre 1836 et 1968. La consultation en parallèle des fonds d’archives communales reste donc une nécessité.
Les cahiers ou registres physiques des dénombrements de population se subdivisent en deux sous-ensembles :

Présentation de l'application

La recherche ne s’effectue pas à partir d’une cote de registre mais par le croisement de deux critères principaux :

Pour Marseille, Aix-en-Provence et Arles, les trois plus grandes villes du département, des critères supplémentaires facilitent ou permettent d’approfondir la recherche :

UNIQUEMENT POUR LA VILLE DE MARSEILLE
La recherche à partir de l’index « toponyme des noms de voies ou lieux-dits (rue, boulevard, place, traverse, etc.) permet d’accéder directement aux images des feuilles de la liste nominative qui concernent une adresse précise. Plus de 8800 noms de lieux sont ainsi disponibles à la recherche.

IMPORTANT : Les informations descriptives associées aux images (indexation) reflètent les noms et découpages administratifs des époques considérées, ainsi que leur évolution au cours des XIXe et XXe siècles. C’est pourquoi le résultat ne peut être garanti quand l’exploitation des index de recherche, territoire, nom et numéro d’arrondissement puis de canton, nom et numéro du bureau de vote ou de la section et toponyme, se base sur la seule utilisation des noms de lieu actuellement employés.

Cas particulier de Marseille

1 - L’application des nouveaux découpages électoraux, prévus par les textes législatifs, n’a pas toujours été effective dès l’année de leur publication. Ainsi, les listes nominatives des recensements de 1886 et de 1891 ne prennent-ils pas en compte les nouvelles divisions et continuent d’utiliser les noms et numéros des cantons et bureaux de vote ou sections des recensements précédents. L’indexation retenue dans la base de données reflète cette particularité : loi du 13 juillet 1886 appliquée à partir du recensement de 1891, loi du 19 juin 1901 appliquée à partir du recensement de 1906. 2 - Concernant les noms et numéros des bureaux de vote ou sections : leur nombre a doublé en moins d’un siècle (54 en 1876, 119 en 1931) ; l’attribution d’un numéro à un ressort géographique a également été modifiée au cours du temps ; enfin, le nom associé à un bureau de vote ou à une section d’un même ressort géographique a lui aussi varié.

Cas particulier d'Aix-en-Provence

Des lots d’images ont été constitués, qui permettent de consulter isolément les images de chaque partie du territoire communal repérées lors d’un recensement, soit les subdivisions territoriales suivantes : - Agglomération - Les Milles - Luynes - Puyricard - Terroir

Cas particulier d'Arles

1 - Les subdivisions territoriales du centre urbain de la commune se calquent à la fois sur les délimitations de l’administration cadastrale et sur les délimitations des ressorts électoraux.
2 - Concernant les territoires extérieurs au centre urbain, la terminologie employée reflète l’évolution urbanistique de la commune. On voit ainsi apparaître les termes de « faubourgs », « banlieue », ainsi que les noms des différents quartiers du terroir arlésien, avant leur progressive disparition et leur intégration dans le territoire de la ville, qui a, elle aussi, subi des modifications géographiques et toponymiques.

Voir aussi

>> Faire une recherche généalogique, autres sources

Noms, numéros de canton et bureaux de vote Marseille (fichier .pdf247 Kb)

Types de renseignements donnés par les listes nominatives (fichier .doc47 Kb)

Données individuelles indiquées par les listes nominatives (fichier .xls19 Kb)

Manuel d'utilisation de l'outil de visualisation (fichier .pdf1361 Kb)

Informations complémentaires

>> Listes nominatives de recensement numérisées d'autres départements

Répertoires d'écrous des établissements pénitentiaires

Dernière mise à jour août 2014


 

Lien vers le site externe 'Accéder aux documents des répertoires d'écrous des établissements pénitentiaires'

En raison des recommandations de la CNIL les répertoires d’écrous contenant des informations personnelles datant de moins de 100 ans ne sont pas consultables en ligne.

Les horaires de maintenance sont programmés de 23h à minuit tous les jours. Merci de votre compréhension.

Présentation des documents

Les documents issus de l’administration pénitentiaire des Bouches-du-Rhône concernant les établissements pénitentiaires implantés dans les communes d’Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon depuis le début du XIXe siècle sont rassemblés dans la sous série 2 Y et dans les versements contemporains 1348 W et 1871 W. Sont concernés les maisons d’arrêt, maisons de dépôt, maisons de justice, maisons de correction, maisons pénitentiaires, maisons pour femmes, maison de sureté, pour les deux sexes.
Pour tenir compte de l’accroissement de la population carcérale consignée dans les registres et permettre de retrouver des informations concernant un individu, des états ou répertoires ont été rapidement créés par l’administration. Variables selon les établissements, ils peuvent contenir les informations suivantes : nom et prénoms du détenu, numéro de la décision de justice, date d’entrée, date de sortie, durée de la peine, etc. Ils permettent également d’accéder à la fiche individuelle du détenu contenue dans les registres d’écrou en relevant le numéro d’écrou (ou matricule) noté dans les répertoires alphabétiques généraux.
Ce sont ces tables ou ces outils de recherche qui ont fait l’objet d’une campagne de numérisation.

Présentation du contenu de la base

Les répertoires d’écrous mis en ligne couvrent la période 1798-1910 et concernent tous les établissements pénitentiaires des Bouches-du-Rhône. Sont concernées 292 cotes pour environ 11 000 images (en majorité en mode mono page).

Présentation de l'application

L’écran d’accueil vous propose plusieurs index d’interrogation permettant d’accéder aux documents numérisés :

Pour interroger par la cote du document, il est nécessaire d’avoir précédemment repéré la cote dans un instrument de recherche ou dans la base de données de description des archives.
Si vous souhaitez retrouver la mention d’un individu écroué dans un établissement pénitentiaire le plus simple est d’interroger l’index commune et de choisir dans le tableau de réponse les documents correspondant à votre recherche et de visualiser les images qui leur sont associées. Vous pouvez également croiser tout ou partie des informations présentes dans les 5 index d’interrogation.

Voir aussi

Manuel d'utilisation de l'outil de visualisation (fichier .pdf1361 Kb)

Répertoires d'écrous : liste des cotes numérisées (fichier .xls77 Kb)

Informations complémentaires

>> Répertoires d'écrous d'autres départements

Tables et répertoires des hypothèques des BdR

Dernière mise à jour septembre 2016

 

Lien vers le site externe 'Accéder aux documents des hypothèques des Bouches-du-Rhône'

Attention, les tables et répertoires numérisés permettent une recherche de formalité. Les registres de transcriptions n'ont pas été numérisés et sont uniquement accessibles sous forme d'originaux papiers dans nos salles de lecture.

Les horaires de maintenance sont programmés de 23h à minuit tous les jours. Merci de votre compréhension.

Les documents hypothécaires et leur utilisation

Le service de la conservation des hypothèques créé à la Révolution a pour mission d'enregistrer l'ensemble des transactions foncières au sein d'un département. Le département des Bouches-du-Rhône est constitué des trois conservations d'Aix-en-Provence (bureau unique), de Marseille (ancien bureau, 1799-1900 ; premier bureau, 1901-1955 et deuxième bureau, 1901-1955) et de Tarascon (bureau unique). Les Archives départementales des Bouches-du-Rhône conservent cette documentation jusqu'à l'année 1955 comprise, date de la réforme de l'administration des hypothèques.
Le principe de cette documentation hypothécaire est de regrouper des informations sur le nom des individus ou des sociétés, auquel une case est attribuée dès transmission des actes notariés. La copie de ces actes est accessible dans des registres de transcription .
Pour accéder à un acte il faut connaître, le nom, le ou les prénoms du propriétaire (si possible sa date de naissance) et consulter successivement trois types de registres distincts :

La consultation successive de ces registres constitue ce que l'on appelle une recherche de formalité; (voir fiche mode d'emploi dans la rubrique Voir aussi). Elle permet de retrouver le numéro de volume et le numéro de l'acte recherché transcrit dans un registre de transcription.
Rassemblés dans les sous séries 4 Q 1, 2 et 3, 2825 tables et répertoires concernant les trois conservations ont fait l'objet d'une campagne de numérisation.
Conformément à la loi (art. L. 213-2 du code du patrimoine), les tables sont librement communicables au public après un délai de 50 ans à compter de leur clôture.

Présentation du contenu de la base

Les tables et répertoires des hypothèques mis en ligne en février et mars 2013concernent :

Présentation de l'application

L'écran d'accueil vous propose plusieurs index d'interrogation permettant d'accéder aux documents numérisés :

Pour interroger par la cote du document, il est indispensable d'avoir précédemment repéré la cote dans un instrument de recherche ou dans la base de données de description des archives (rubrique Voir aussi).
Pour utiliser la base de données et accéder au document attendu il est nécessaire d'appliquer la méthodologie propre à la recherche de formalité; présentée en détail ci-dessous (rubrique Voir aussi).

Voir aussi

Mode d'emploi de la base Hypothèques (fichier .doc1216 Kb)

Manuel d'utilisation de l'outil de visualisation (fichier .pdf1361 Kb)

Hypothèques, bureau d'Aix-en-Provence, 4Q1 (fichier .doc706 Kb)

Hypothèques, bureau de Marseille, 4Q2 (fichier .xls1521 Kb)

Hypothèques, bureau de Tarascon, 4Q3 (fichier .doc316 Kb)

Informations complémentaires

>> Tables et répertoires des hypothèques d'autres départements

Tables des décès, successions et absences de l'enregistrement

Dernière mise à jour août 2016

 

Lien vers le site externe 'Accéder aux documents des décès, successions et absences de l'enregistrement'

Attention, conformément aux recommandations de la CNIL, les tables postérieures à l'année 1912 ne sont pas accessibles en ligne. Elles peuvent cependant être consultées dans les salles de lecture des Archives départementales, à Marseille et à Aix.

Les horaires de maintenance sont programmés de 23h à minuit tous les jours. Merci de votre compréhension.

Présentation des documents

L'administration de l'Enregistrement a été créée sous la Révolution par décret du 5 décembre 1790 et loi du 19 décembre 1790. Sont désormais soumis à l'enregistrement les actes suivants : actes notariés, exploits d'huissiers, actes judiciaires, actes sous seing privé et titres de propriété ou d'usufruit d'immeuble.
L'enregistrement des actes s'effectue par ordre chronologique, toutes catégories confondues. Pour pouvoir retrouver un acte dont on ne connaît pas la date exacte, il importe de disposer d'un système de recensement alphabétique, d'où l'élaboration, par l'administration, d'instruments de recherche en interne, tels que tables et fichiers.
Les tables de décès, successions et absences recensent les successions ouvertes par décès et notent les absences quand le décès n'a pas été constaté. Elles renvoient aux registres de mutation par décès. Celles établies dans les Bouches-du-Rhône couvrent la période allant de 1759 à 1968 (avec des variations selon les bureaux). Elles sont réparties dans les sous-séries 2 C, 3 Q et 12Q et sont classées par bureau d'enregistrement. Conformément à la loi (art. L. 213-2 du code du patrimoine), les tables sont librement communicables au public après un délai de 50 ans à compter de leur clôture.
Comme le veut la loi, le décès doit être déclaré par le notaire au bureau d'enregistrement dans le ressort duquel il est intervenu, même lorsque le domicile des personnes ou le lieu des biens délaissés par elles dépendent d'un autre bureau.
Jusqu'en 1918, si les biens sont localisés dans des communes différentes les déclarations sont localisées dans chaque bureau dont dépend le lieu concerné. A partir de cette date, l'ensemble des biens disséminés géographiquement font l'objet d'une déclaration unique dans le bureau de la commune de la résidence principale.
Les ressorts des bureaux de l'enregistrement dans le département ont varié dans le temps, certains ont été fermés au cours du XIXe siècle ou transférés dans une autre commune.
Pour savoir de quel bureau d'enregistrement dépendent les différentes communes du département, consulter la nomenclature des communes des Bouches-du-Rhône et des bureaux d'enregistrement.

Présentation du contenu de la base

La numérisation des tables des successions et absences a été effectuée à partir de microfilms. La mise en ligne porte sur 452 registres et près de 65 000 images.

Présentation de l'application

La base de données peut être interrogée selon 3 critères principaux :

Peuvent s'y ajouter la typologie des documents et les années concernées. La recherche peut aussi s'effectuer à partir de la cote du document, à condition de l'avoir précédemment repérée dans un instrument de recherche ou dans la base de données de description des archives.
L'interrogation par nom de personne n'est en revanche pas possible.

Voir aussi

Liste des communes par bureaux (fichier .xls34 Kb)

Manuel d'utilisation de l'outil de visualisation (fichier .pdf1361 Kb)

Informations complémentaires

>> Tables et décès, successions et absences d'autres départements

Registres matricules de recrutement militaire (1872-1921)

Dernière mise à jour septembre 2016


 

Lien vers le site externe 'Accéder aux documents des Registres matricules du recrutement militaire'

Les horaires de maintenance sont programmés de 23h à minuit tous les jours. Merci de votre compréhension.

Les états signalétiques et des services des conscrits

Depuis 1872 les bureaux chargés du recrutement militaire compilent un ensemble conséquent d'informations sur la population masculine des Bouches-du-Rhône recrutée pour le service militaire.
Ces « états signalétiques et des services » sont très précieux, notamment pour la généalogie, on y trouve des renseignements comme l'état civil, les états de service militaire ou une description physique des conscrits.
Les documents conservés par les Archives départementales des Bouches-du-Rhône couvrent les années 1872-1940. Seules les années 1872-1921 sont disponibles dans la base numérisée en application des règles de communicabilité de ces documents prévues par le Code du Patrimoine (120 ans à partir de la date de naissance du conscrit pour les informations à caractère médical, l'arrêté du 20 décembre 2012 instituant toutefois une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale).
La base numérisée ne comporte que les seuls matricules de recrutement militaires ou feuillets nominatifs. Les multiples possibilités de recherche offertes par le biais de l'indexation informatisée rendent désormais inutiles les répertoires annuels qui n'ont donc pas été numérisés.

Présentation du contenu de la base

L'opération de numérisation et d'indexation a abouti à la mise en ligne de 422 cotes d'archives représentant environ 306 000 fichiers images permettant la recherche et la consultation de plus de 199 000 patronymes.
Les états signalétiques et des services prennent la forme pour la période 1872 à 1877 de tableaux double page comportant 5 patronymes. La base de données propose une visualisation en mode double page, soit deux pages par vue.
Pour la période postérieure, l'établissement de la forme définitive des registres matricules individualise ces états en proposant une page par patronyme et suivant la durée ou les événements enregistrés dans la carrière des conscrits plusieurs pages supplémentaires, appelées « retombes », sont ajoutées. La consultation s'effectue en mode monopage, plusieurs images pour un seul militaire permettant de visualiser l'ensemble des informations le concernant.

Présentation de l'application

L'écran d'accueil vous propose plusieurs index d'interrogation permettant d'accéder aux documents numérisés :

mais surtout,

Vous pouvez croiser tout ou partie des informations présentes dans les 6 index d'interrogation. Quel que soit le mode d'interrogation choisi, vous verrez s'afficher un tableau de réponses référençant le ou les documents répondant à vos critères d'interrogation. Il ne vous restera plus qu'à sélectionner celui qui vous semble correspondre le plus précisément à votre recherche et à visionner les images qui lui ou qui leur sont associées.

Voir aussi

>> Les affaires militaires

>> Autres sources, les registres matricules du recrutement militaire

Les instruments de recherche 1 R-10 R (fichier .doc5190 Kb)

Manuel d'utilisation de l'outil de visualisation (fichier .pdf1361 Kb)

Informations complémentaires

>> Registres matricules d'autres départements numérisés

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