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Les impôts

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour octobre 2013


 

L’administration fiscale, de la Révolution à 1969, a été organisée en trois branches : les contributions directes (qui incluaient le cadastre), l’Enregistrement (qui comprenait également les domaines, le timbre et les Hypothèques), les contributions indirectes enfin. Toutefois, les documents versés aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône ne proviennent que des deux premières branches ; ils se répartissent d’autre part entre un nombre exceptionnellement réduit de grandes catégories.
A partir de 1970, l’organisation territoriale des services fiscaux est totalement remaniée et les attributions des services redéfinis pour s’adapter à l’évolution de la fiscalité. Peu après, la diffusion et la généralisation des procédés électroniques renouvelle profondément la présentation des documents fiscaux.

Les contributions directes et le cadastre

L’administration des contributions directes et du cadastre est une création de la Révolution. Sa mission a consisté à mettre en ?uvre la réforme fiscale essentielle que fut le remplacement des impôts d’Ancien Régime par les contributions foncières, mobilières et des patentes. Elle fut en particulier chargée de forger l’instrument de cette réforme : le cadastre.
La Révolution ambitionnait de créer une société de propriétaires, citoyens et contributeurs : il fallait donc connaître exactement comment se répartissait la propriété des biens fonciers et immobiliers et quelle était la valeur locative de chacun de ces biens, pour déterminer avec exactitude et de façon équitable l’identité des contribuables et le montant des contributions exigibles au bénéfice du Trésor public. Telles étaient les informations qu’un cadastre devait réunir et tenir à jour.
La démarche n’était pas entièrement nouvelle : dans le sud de la France et singulièrement en Provence, les communautés, ancêtres des communes, élaboraient depuis longtemps déjà des cadastres. Mais cette expérience ne fut guère mise à profit et l’élaboration de la nouvelle documentation cadastrale fut longue, après deux essais infructueux, le premier sous la Révolution, le second sous le Consulat où l’on tenta de dresser un cadastre par masses de culture. Le parti consistant à constituer des blocs homogènes en fonction de la nature des cultures s’avéra vite inviable, dès lors qu’on ne pouvait obliger les agriculteurs à ensemencer uniformément leurs terres d’une année sur l’autre.
Le véritable acte de naissance du cadastre est la loi du 15 septembre 1807 qui consacra le principe d’un cadastre fondé sur une unité territoriale, la parcelle, d’où son appellation technique de cadastre parcellaire. De 1808 à la fin des années 1840, la constitution initiale du cadastre mobilisa les agents des contributions directes et notamment les géomètres. Chaque commune était d’abord délimitée précisément, ce qui permit de définir la superficie et les confins exacts de chacune d’elles. Le territoire communal était ensuite divisé en sections portant chacune une lettre de l’alphabet, et des plans de chaque section étaient dressés, à raison d’une feuille par section, sauf pour les plus vastes qui en nécessitaient deux ou davantage : sur ces plans, figurent les contours de chaque parcelle. Un plan récapitulatif, dit tableau d’assemblage, était enfin dessiné : il couvrait l’ensemble du territoire communal en reprenant sa division en sections (mais sans donner le détail du parcellaire).
Parallèlement, des registres étaient élaborés : on désigne sous le nom d’état de section le registre qui, dans l’ordre des numéros de parcelle, permet de connaître, pour une section donnée, le nom du premier propriétaire au moment de la confection du cadastre, la dénomination du quartier, la superficie de la parcelle, sa nature, son revenu cadastral et, pour le bâti, le nombre et la nature des ouvertures (portes et fenêtres) ; quant aux matrices cadastrales, elles reprennent les mêmes données mais dans l’ordre alphabétique des propriétaires et font l’objet de mises à jour périodiques. Conçu pour une France presque exclusivement rurale, la méthode dut être adaptée pour permettre la levée du cadastre dans les agglomérations urbaines. Basé sur un parcellaire figé lors de sa création, le cadastre napoléonien était devenu difficilement utilisable dès l’entre-deux-guerres. A partir de 1930 et progressivement jusque vers 1970, se mit en place un cadastre rénové qui innove sur deux points essentiels. D’une part, le parcellaire n’est plus immuable mais évolue par attribution de nouvelles coordonnées de parcelles toutes les fois que la situation évolue sur le terrain. Par ailleurs, au plan des matrices, les mutations aboutissent au changement total des folios et des cases et à la constitution de matrices dites annulées.

Cadastre et contributions directes sont intimement liés, le premier constituant le socle sur lequel seront calculées les quatre contributions instituées par les autorités révolutionnaires. En effet, jusqu’à la création de l’impôt sur le revenu en 1916, les quatre vieilles comme on les appellent familièrement, reposent sur les revenus présumés des immeubles, sur des signes extérieurs de richesse qu’ils sont censés représenter ou encore sur des critères plus variés.
La contribution foncière sur les propriétés non bâties et la contribution foncière sur les propriétés bâties sont les héritières de la taille d’Ancien Régime : elles s’appliquent à tous les biens immeubles (terres, maisons, usines…) et leur montant est calculé en multipliant le revenu cadastral par un coefficient. La contribution personnelle et mobilière pourrait être comparée à une taxe somptuaire que l’Ancien Régime avait vainement essayé d’instaurer : elle frappe les occupants d’une maison, qu’ils soient propriétaires ou locataires, pour les seuls espaces d’habitation. Son calcul, s’il privilégie la valeur locative à partir du revenu cadastral, laisse entrer d’autres critères (notamment le quartier dans une ville). Quant à l’imposition des portes et fenêtres, créée en 1799, elle vise à atteindre la fortune présumée des contribuables, en prenant pour base de leurs facultés l’étendue des locaux qu’ils occupent tant pour leur habitation que pour leur commerce et leur industrie, étendue qui a pour signe extérieur le nombre de portes et de fenêtres. Accusé d’avoir favorisé le développement de l’habitat insalubre et la propagation de la tuberculose, l’imposition des portes et fenêtres a été supprimée en 1925.
A la différence de ces quatre contributions, qui sont des impôts de répartition, c’est-à-dire que leur montant, préalablement défini, se répartit successivement entre les départements, les arrondissements, les communes et les contribuables, la patente, instituée par l’Assemblée constituante, supprimée par la Convention, mais rétablie dès 1799, est un impôt de quotité en ce sens que les rentrées fiscales qu’il produit sont variables. Y sont assujetties toutes les personnes qui tiennent un commerce ou qui exercent une industrie.

Le rôle de l’administration des contributions directes est donc très lourd : levée du cadastre, établissement de l’assiette par actualisation des états de section et des matrices cadastrales, révision des évaluations locatives, élaboration des matrices fiscales et enfin transmission des rôles du recouvrement aux services du trésor public (également appelés les perceptions des contributions directes).
Au fil du 19e siècle, ces impôts, fondés sur la méthode des signes extérieurs, marquent vite leurs limites : du fait de l’accroissement de la richesse mobilière et du mouvement général d’une société de rentiers à une société de salariés, ils laissent échapper une grande partie des revenus. En 1900, les impôts directs ne représentent que 20 % des rentrées fiscales. L’impôt sur le revenu, après de longs et violents débats, est institué en 1914 pour remédier à ces inconvénients. Fondé sur le principe de la déclaration et de son corollaire, le contrôle fiscal, il ne supprime pas pour autant les quatre vieilles qui deviennent, à partir de 1917, le mode principal de financement des collectivités locales par l’impôt.
On indiquera enfin que l’organisation territoriale de l’administration des contributions directes dans les Bouches-du-Rhône a reposé sur l’articulation entre la direction départementale, basée à Marseille, et trois directions d’arrondissement respectivement implantées à Marseille, Aix et Tarascon (arrondissement d’Arles).

L’Enregistrement et les Hypothèques

Cette administration, créée par la loi du 5-19 décembre 1790, prend sans réelle solution de continuité la suite du contrôle des actes. Comme son devancier, elle est chargée d’opérer les formalités consistant à transcrire sur un registre public, intégralement ou par extrait, les actes civils (minutes notariales notamment), les actes judiciaires et les déclarations de mutations immobilières, pour garantir les droits des personnes physiques ou morales concernées. En contrepartie de cette sûreté, elle perçoit au bénéfice du Trésor public une taxe appelée droit d’enregistrement et/ou de publicité foncière.


 

L’Enregistrement

L’organisation et les missions des bureaux d’enregistrement ont été fixées par la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1799). A la tête de chaque bureau d’enregistrement se trouve placé un receveur, responsable de l’accomplissement des formalités de l’enregistrement et du timbre, comme de la perception de tous les droits dont le recouvrement est confié à l’administration. Les bureaux les plus importants peuvent compter plusieurs receveurs spécialisés.
Le nombre des bureaux d’enregistrement des Bouches-du-Rhône a varié : de 20 entre 1790 et 1812, il a alors été ramené à 16, par suite de la suppression des bureaux des Saintes-Maries, de Noves, Marignane et Auriol, dont les attributions ont été reprises respectivement par les bureaux d’Arles, Châteaurenard, Saint-Chamas et Roquevaire. En 1859, un nouveau bureau fut créé et implanté à Trets ; il fut cependant supprimé en 1941. Le système de l’enregistrement tel qu’il fut initié en 1790 a cessé de fonctionner à la fin des années 1960.
Pendant leurs 180 ans d’existence, la compétence des bureaux d’enregistrement s’est constamment accrue et leur organisation s’est perfectionnée à proportion. A l’origine, on pouvait distinguer trois grandes catégories d’actes soumis à l’enregistrement :

A partir de 1799, les actes sous signature privée furent dissociés des autres actes civils (désormais dits publics) et constituèrent une série à part. D’abord intégralement transcrits, ils ne sont l’objet, à partir de 1839, que d’une simple analyse. Dans certains bureaux toutefois, les exemplaires déposés des actes sous seing privé ont été conservés.
Sous la Troisième République, de nouveaux actes ont été soumis à la formalité de l’enregistrement :


 

Les Hypothèques

L’administration des Hypothèques est organisée afin de garantir les droits des créanciers en matière de prêts immobiliers ainsi que les droits d’un individu ou d’un groupe d’individus sur un bien ou un ensemble immobilier.
Après des débuts chaotiques consécutifs à la loi du 9 messidor an III (27 juin 1794), l’administration des Hypothèques est durablement organisée par la loi du 11 brumaire an VII (1er octobre 1798). Ce texte pose le principe de la publicité foncière et l’obligation, à quelques réserves près, d’inscrire et de transcrire les actes de mutations concernant les biens fonciers et immobiliers. La loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) prévoit qu’il sera créé un bureau d’hypothèques dans chaque arrondissement, dans la ville où siège le tribunal civil : c’est en application de ce principe que les trois conservations des Hypothèques des Bouches-du-Rhône ont été et demeurent implantées à Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon.
A l’instar du receveur de l’enregistrement, le conservateur des hypothèques assure une double mission : il perçoit des taxes au profit du Trésor public à l’occasion des formalités qu’il accomplit et il tient les registres publics où sont portées les charges réelles grevant les propriétés immobilières ainsi que les mutations de propriété entre vifs.

Les fonds

Les contributions directes et le cadastre

Toute la documentation cadastrale des arrondissements d'Aix, de Marseille et de Tarascon (les plans napoléoniens, les états de section, les matrices casdastrales, les tables alphabétiques des propriétaires, des propriétés bâties et non bâties) a été numérisée. Retrouvez ces documents dans la base "cadastre", rubrique "Archives en ligne".
Attention : cette numérisation ne comprend pas les documents du cadastre rénové.

L'Enregistrement

ATTENTION
Les registres de l'Enregistrement de moins de 50 ans ne sont pas librement communicables.
La communication se fait seulement si l'usager a rempli au préalable une demande de dérogation. Les parties contractantes ou leurs ayants cause doivent quant à elles présenter l'ordonnance du tribunal d'instance territorialement compétent qui les autorise à consulter ces registres.
Cette consultation se fait uniquement par extraits d'actes. L'usager, ayant cause ou pas, ne peut en aucun cas feuilleter seul un registre de l'Enregistrement de moins de 50 ans. Il peut toutefois demander la reproduction de l'acte au tarif usuel de la régie qui lui sera remise, soit de façon immédiate en fonction de la disponibilité des agents de la salle de lecture, soit de façon différée en remplissant le formulaire de demande de reproduction et en procédant à l'envoi à domicile.

Les notaires intervenant dans le cadre d'un règlement de succession sont soumis aux mêmes dispositions. Les personnes agissant à leur demande, les généalogistes successoraux doivent produire avant toute demande de communication un mandat notarial pour le règlement de la succession en cours.

Les Hypothèques

ATTENTION
Les registres d'hypothèques de moins de 50 ans ne sont pas librement communicables.
La communication se fait seulement si l'usager s'est adressé au préalable à la conservation des hypothèques compétente et par extraits d'actes, sans condition particulière pour lui de filiation ou de fonction.
L'usager ne peut en aucun cas feuilleter seul un registre hypothécaire de moins de 50 ans. Il peut toutefois demander la reproduction de l'acte transcrit au tarif usuel de la régie, qui lui sera remise soit de façon immédiate en fonction de la disponibilité des agents de la salle de lecture, soit de façon différée en remplissant le formulaire de demande de reproduction et en procédant à l'envoi à domicile.

Voir aussi

La liste des communes dont le cadastre est conservé à Aix (fichier .doc21 Kb)

Composition et intérêt des fonds

Contributions directes et cadastres

La documentation cadastrale et les archives des contributions directes s’organisent systématiquement au niveau de la commune et se répartissent en deux catégories :
les documents écrits : cotés en sous-série P4 pour ceux antérieurs à 1940, ou W pour ceux qui sont postérieurs, ils comprennent d’abord des documents relatifs aux opérations qui ont préparé puis accompagné l’établissement puis la rénovation du cadastre ; on signalera notamment à ce titre les dossiers de délimitation des communes de l’arrondissement d’Arles, accompagnés de croquis visuels aquarellés. Viennent ensuite les matrices cadastrales, qui mettent en relation les parcelles cadastrées avec les contribuables devant s’acquitter des taxes foncières et mobilières assises sur ces biens fonciers : à la différence des plans, figés durant un siècle voire davantage, les matrices sont régulièrement mises à jour et actualisent notamment les noms des contribuables. A l’origine, les matrices réunissaient propriétés bâties et propriétés non bâties sur le même folio ; à partir de 1882, ont été établies des matrices spécifiques pour les propriétés bâties. Viennent enfin les matrices fiscales qui réunissent les éléments d’assiette en fonction desquels sera déterminé le montant des taxes mis au débit des contribuables concernés (montant précisé sur les rôles d’imposition) ;
les documents graphiques ou plans, qui s’ordonnent eux-mêmes en trois sous-ensembles :

La correspondance entre documents écrits et documents graphiques se fonde sur une codification alphanumérique des parcelles, qui a naturellement été mise à mal par les divisions ou les regroupements de terrains induits par les mutations foncières et immobilières.
Jusqu’à la rénovation du cadastre, l’évolution de la propriété sur le terrain était traduite par l’ajout d’un p signifiant partie au numéro de parcelle : le procédé ne met pas à l’abri de confusions lorsque les parcelles originelles avaient été divisées à plusieurs reprises.
La rénovation du cadastre s’est accompagnée d’une refonte, parfois systématique, parfois partielle, de la codification des parcelles, sans pour autant que des tables de concordance entre les codes ancien et nouveau soient établies, ce qui ne facilite évidemment pas la recherche. Par ailleurs, la tenue des matrices cadastrales a été modifiée, leur mise à jour ne s’effectuant plus par rature mais par changement de compte, d’où la conservation, pour chaque commune, de matrices dites annulées dont la consultation est indispensable pour suivre la généalogie des mutations foncières et immobilières.
Nonobstant l’attrait et l’apparente clarté des plans parcellaires et des tableaux d’assemblage communaux, la documentation cadastrale ne peut être retenue comme la source de référence pour les recherches de propriété, ne serait-ce que parce que ce n’est pas dans cette perspective qu’elle a été élaborée. Le cadastre n’est en effet qu’un instrument d’assiette des contributions foncières et mobilières : les informations qu’il livre sur les mutations de propriété sont imprécises chronologiquement et inexistantes pour ce qui regarde le notaire qui a rédigé l’acte. Dès lors, le cadastre ne peut permettre de réaliser qu’une approche sommaire des patrimoines, ne livrant les noms des propriétaires ou plutôt des contribuables successifs qu’aux dates où l’administration cadastrale a pris en compte la mutation de propriété. Comme tel, il n’est souvent que le premier jalon d’une recherche plus longue.
C’est en revanche une source irremplaçable pour l’étude du parcellaire, affecté aux XIXe et XXe siècles par des mouvements contraires de fractionnement puis de remembrement ; la documentation cadastrale fournit également des données très précieuses sur la micro-toponymie.

Les documents des contributions directes qui font l’objet de cette présentation doivent être soigneusement distingués de ceux relatifs au recouvrement des impôts, qui ont été versés par le réseau des perceptions départementales (Trésor public). Le classement actuel en sous-série P1 distingue d’ailleurs les liasses dont il va être question et les registres. Les documents, dans un état de classement très approximatif, concernent d’abord les questions générales liées à la répartition des contributions directes : réglementation, personnel, états globaux et statistiques pour le département, les arrondissements et les communes, dossiers préparatoires aux révisions, etc. Un deuxième ensemble concerne la contribution des patentes et l’impôt sur le revenu : il cerne au plus près la situation sociale ou économique des contribuables. Ainsi les carnets des patentes, tenus par les inspecteurs des contributions directes dans la deuxième moitié du XIXe siècle (P2 1633-1639), renseignent, pour chaque commune, sur la nature de tout établissement utilisant un outillage spécifique : on y trouve une brève description de chaque entreprise, les noms des propriétaires et exploitants, les dates des transformations, celles des contrats de location ou de cession. Cette source de premier ordre pour l’histoire économique et celle du patrimoine industrie permet également de conforter les monographies communales. Quant aux déclarations de revenus les plus anciennes, celles qui ont été conservées (P 2 1640-1774) concernent exclusivement des contribuables marseillais ; leur inventaire détaillé reste à dresser.

L’Enregistrement

Les archives de l’Enregistrement sont intéressantes à au moins trois titres. En premier lieu, elles constituent une sorte de clef pour accéder aux minutes notariales, quel que soit l’endroit où a été rédigé l’acte. Ensuite, l’enregistrement des actes sous seing privé est souvent le seul moyen de connaître l’existence de contrats et il permet même parfois d’accéder à des copies de ces documents dont les originaux sont ordinairement perdus. Enfin, les déclarations de succession constituent à l’évidence une source irremplaçable pour la recherche généalogique comme pour l’étude des patrimoines familiaux, dès lors qu’elles donnent une description relativement précise des biens immobiliers et mobiliers détenus par les individus.
Si la richesse des fonds est donc indéniable, la recherche documentaire s’avère quelquefois difficile. Très tôt pourtant, les agents de l’enregistrement ont dressé des tables censées faciliter les recherches pour certains types d’actes : testaments, contrats de mariages, cessions de biens immeubles et successions, baux de toute nature.
Une nouvelle réforme fut opérée en 1866 avec la mise en place du système des droits celés : si une seule table était poursuivie, celle des décès, successions et absences, chaque bureau devait désormais tenir un répertoire général doublé d’un fichier patronymique, grâce auxquels il devenait possible de retrouver la liste de tous les actes soumis par un individu à la formalité de l’enregistrement. Malheureusement, la conservation de ces répertoires et fichiers n’a pas toujours été correctement assurée par les services fiscaux.
Signalons enfin, qu’à partir de 1917, des liasses de documents appelés renvois permettent de savoir quel bureau a reçu la déclaration de succession d’un individu dont les biens étaient dispersés en différents lieux.

Les Hypothèques

Les registres, qui forment l’essentiel de la documentation hypothécaire, ressortissent de deux catégories principales :

Attention : il n'est plus dans les attributions d'un service d'archives de conserver les registres d'inscriptions qui ont été systématiquement pilonnés.

Les instruments de recherche

Les contributions directes et le cadastre

Tous les versements contemporains cités dans le chapitre "Les fonds" sont pour la plupart disponibles en salle de lecture sous la forme de répertoire numérique détaillé ou de bordereau de versement.
Vous pouvez également les consulter via la base Clara, rubrique "Base de données".

L'Enregistrement

Les Hypothèques

Sources complémentaires

Série E Seigneuries,communes, familles, état civil, notaires (Xe-XXe siècles)

Série Q Domaines, Enregistrement, Hypothèques (1800-1940)

Série U Justice (1800-1940)

Versements contemporains (après 1940)

L'importance numérique des versements contemporains est telle sur ce sujet qu'il est préférable de se reporter à la base de données Clara pour connaître et accéder aux instruments de recherche correspondants.
Recherche "Simple fonds"
index "Tous sujets" (mettre "tribunal de grande instance").

Etudes de référence

ARDANT (G.), Histoire de l’impôt de l’Antiquité au XIXe siècle, Paris, 2 volumes.
Gamma 1475 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

MAURIN (A.), Le cadastre en France. Histoire et rénovation, Paris, 1990.
Gamma 3974 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Faire une recherche cadastrale

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