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Tables et répertoires des hypothèques des BdR

Dernière mise à jour septembre 2016

 

Lien vers le site externe 'Accéder aux documents des hypothèques des Bouches-du-Rhône'

Attention, les tables et répertoires numérisés permettent une recherche de formalité. Les registres de transcriptions n'ont pas été numérisés et sont uniquement accessibles sous forme d'originaux papiers dans nos salles de lecture.

Les horaires de maintenance sont programmés de 23h à minuit tous les jours. Merci de votre compréhension.

Les documents hypothécaires et leur utilisation

Le service de la conservation des hypothèques créé à la Révolution a pour mission d'enregistrer l'ensemble des transactions foncières au sein d'un département. Le département des Bouches-du-Rhône est constitué des trois conservations d'Aix-en-Provence (bureau unique), de Marseille (ancien bureau, 1799-1900 ; premier bureau, 1901-1955 et deuxième bureau, 1901-1955) et de Tarascon (bureau unique). Les Archives départementales des Bouches-du-Rhône conservent cette documentation jusqu'à l'année 1955 comprise, date de la réforme de l'administration des hypothèques.
Le principe de cette documentation hypothécaire est de regrouper des informations sur le nom des individus ou des sociétés, auquel une case est attribuée dès transmission des actes notariés. La copie de ces actes est accessible dans des registres de transcription .
Pour accéder à un acte il faut connaître, le nom, le ou les prénoms du propriétaire (si possible sa date de naissance) et consulter successivement trois types de registres distincts :

La consultation successive de ces registres constitue ce que l'on appelle une recherche de formalité; (voir fiche mode d'emploi dans la rubrique Voir aussi). Elle permet de retrouver le numéro de volume et le numéro de l'acte recherché transcrit dans un registre de transcription.
Rassemblés dans les sous séries 4 Q 1, 2 et 3, 2825 tables et répertoires concernant les trois conservations ont fait l'objet d'une campagne de numérisation.
Conformément à la loi (art. L. 213-2 du code du patrimoine), les tables sont librement communicables au public après un délai de 50 ans à compter de leur clôture.

Présentation du contenu de la base

Les tables et répertoires des hypothèques mis en ligne en février et mars 2013concernent :

Présentation de l'application

L'écran d'accueil vous propose plusieurs index d'interrogation permettant d'accéder aux documents numérisés :

Pour interroger par la cote du document, il est indispensable d'avoir précédemment repéré la cote dans un instrument de recherche ou dans la base de données de description des archives (rubrique Voir aussi).
Pour utiliser la base de données et accéder au document attendu il est nécessaire d'appliquer la méthodologie propre à la recherche de formalité; présentée en détail ci-dessous (rubrique Voir aussi).

Voir aussi

Mode d'emploi de la base Hypothèques (fichier .doc1216 Kb)

Manuel d'utilisation de l'outil de visualisation (fichier .pdf1361 Kb)

Hypothèques, bureau d'Aix-en-Provence, 4Q1 (fichier .doc706 Kb)

Hypothèques, bureau de Marseille, 4Q2 (fichier .xls1527 Kb)

Hypothèques, bureau de Tarascon, 4Q3 (fichier .doc316 Kb)

Informations complémentaires

>> Tables et répertoires des hypothèques d'autres départements

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