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Les archives judiciaires

Les archives de la justice civile (tribunaux civils, justices de paix, tribunaux d’instance) sont une mine de renseignements d’état civil. Vous pourrez ainsi consulter avec profit aux Archives départementales :
les ordonnances sur requête (tribunaux civils d’Aix, Marseille et Tarascon) qui concernent les modifications apportées à l’état civil d’une personne (changement de nom ou de prénom, correction d’une erreur, etc) ; les jugements d’adoption et ceux attribuant le titre de pupille de la Nation aux orphelins de pères morts pour la France (tribunaux civils d’Aix, Marseille et Tarascon) ; les jugements de divorce (tribunaux civils d’Aix, Marseille et Tarascon), sauf bien sûr pour la période 1816-1884 où le divorce avait été supprimé !
Les procès-verbaux des conseils de famille et les jugements de tutelle ou de curatelle (justices de paix et tribunaux d’instance).

Voir aussi

>> Les justices de paix et les tribunaux d'instance

>> Les tribunaux de première puis de grande instance

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