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Justices de paix et tribunaux d'instance

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Etudes de référence

LAFFE (F.), FUMEY (L.) Des plaines de la Durance au pays d'Aix XVIIIe-XXe siècles, répertoires numériques des sous-séries 61 J, 64 J, 81 J, 94 J, 95 J, 96 J, 108 J, 119 J, Marseille,1997, 135 pages.
Beta 1930 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

FARCY (J.-C.) Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, Paris, 1992, 1175 pages.
Gamma 5166 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

MILLION (Ch.), BEAUME (A.) Répertoire de la science des justices de paix. Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d’instruction criminelle et d’attributions extrajudiciaires, cinquième édition, Paris, 1905-1908, 10 tomes.
Gamma 7134/1-10 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

PABON, (L.) Traité théorique et pratique des justices de paix (matières civiles) avec formule de tous les actes, 4 tomes. Paris, 1902-1904, page 771, page 645, page 760, page 1235.
Epsi 3880-3883 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> Les justices de paix et les tribunaux municipaux

>> Rechercher un jugement

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