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Justices de paix et tribunaux d'instance

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Composition et intérêt des fonds

Les justices de paix

Les justices de paix du département des Bouches-du-Rhône sont d’importance fort inégales. Pourtant, entre l’éphémère juridiction de Port-Saint-Louis du Rhône et celle du deuxième canton de Marseille, les différences tiennent davantage au volume des affaires traitées qu’à leur nature. S’il fallait opposer deux mondes, ce serait plutôt celui des cantons ruraux et de Marseille.
La première question que se posent les chercheurs est celle du ressort de ces justices de paix. Juridiction de proximité, le tribunal de paix draine vers lui les habitants des communes d’un canton. Une table de correspondance entre les communes et les cantons de justice de paix permet de répondre à cette question. Pour la ville de Marseille, la carte des nouveaux cantons de 1887 ainsi que les mentions des limites qui figurent dans chaque introduction de fonds, permettent pareille identification. Les répertoires numériques qui accompagnent chacune des justices de paix ne donnent qu’une idée très réductrice du contenu des articles. Dans la majorité des cantons ruraux, les greffiers ont enrôlé jugements et actes en continu. Les audiences de simple police figurent également à leur place chronologique.
La tenue obligatoire d’un répertoire permet au chercheur de trouver plus facilement le document qui l’intéresse pour peu qu’il en connaisse la date ou en cerne l’époque. L’absence quasi systématique de répertoires alphabétiques des parties limite singulièrement les recherches en cas d’imprécision des renseignements.
Dérogeant à cette règle générale, il arrive que les jugements de simple police, en dehors des trois tribunaux de simple police, soient classés à part et fassent l’objet d’un enrôlement spécifique. Mais en règle générale, ce sont les actes de société qui constituent la plus grande partie des documents distingués dans le classement.
Les rapports d’experts font rarement l’objet d’une série à part. Ils sont toutefois signalés à l’attention du lecteur dans les annexes réservées à l’iconographie. C’est en effet dans ce type de documents que l’on trouve la plupart des plans et dessins. Dans le meilleur des cas, la description iconographique livre le nom des parties ainsi qu’une description de la pièce avec les caractéristiques qui la signalent à notre attention.

Les tribunaux d’instance

Succédant aux justices de paix, on y trouve les mêmes types de documents. De manière générale, le tribunal d’instance juge les conflits entre particuliers dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros et qui ont trait aux actions personnelles et mobilières qui échappent à des juridictions spécialisées.
A contrario, certains types d’affaires lui sont réservées. Il s’agit des saisies des rémunérations du travail (saisies-arrêts sur salaire), des rentes viagères inférieures ou égales à 4000 euros, des problèmes relatifs aux élections, enfin au contentieux en matière de loyers d’habitation.
Le tribunal d’instance a par ailleurs vu croître ses compétences administratives. Il enregistre les déclarations de nationalité française, établit des actes de notoriété et des certificats de nationalité et procède à l’apposition et à la levée des scellés en matière successorale.
Enfin, le juge d’instance exerce les fonctions de juge des tutelles. Il prononce l’émancipation des mineurs, organise les régimes de protection des personnes ne pouvant se gouverner (tutelle et curatelle).

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