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Les tribunaux de première puis de grande instance

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour septembre 2012


 

Prenant la suite des sénéchaussées d'Ancien Régime puis des tribunaux criminels de district et des tribunaux civils départementaux de la période révolutionnaire, les tribunaux de première instance sont une création du Consulat (loi du 27 ventôse an VIII [18 mai 1800]). Ces juridictions de droit commun ont pour ressort l'arrondissement. Aussi furent-elles implantées dans les Bouches-du-Rhône à Aix, Marseille et Tarascon. Cette implantation a perduré, si l'on excepte la brève période de suppression du tribunal de Tarascon (1926-1929), et n'a pas été remise en cause en 1958 quand les tribunaux de première instance ont été remplacés par les tribunaux de grande instance.
Comme les cours d'appel, les tribunaux de première (puis de grande) instance juxtaposent deux hiérarchies juridictionnelles :

Les deux chefs de juridiction, le président et le procureur, sont chacun assistés par un greffier en chef, chef de greffe, responsable des archives juridictionnelles jusqu'à leur remise aux Archives départementales.
Le président organise les audiences des différentes chambres et assure l'administration générale du tribunal. Le procureur, outre l'exercice du ministère public, occupe des fonctions administratives (surveillance des auxiliaires de justice -avoués, avocats - et des officiers publics et ministériels - notaires, huissiers) ; pendant très longtemps, il a également été chargé de rédiger des rapports périodiques sur la situation politique et sociale, à l'intention du procureur général et du ministre de la justice.
Comme les cours d'appel, les tribunaux de première (puis de grande) instance interviennent en matière civile et pénale : l'ensemble des chambres (un président et deux assesseurs) qui statuent au civil forment le tribunal civil ; de même, l'ensemble des chambres qui statuent au pénal forment le tribunal correctionnel.

Au civil, les tribunaux jugent toutes les affaires intéressant les personnes et les biens qui ne sont pas de la compétence des autres juridictions (justices de paix puis tribunaux d'instance, tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes) ; toutefois, ils ont longtemps servi de juridiction d'appel pour les décisions des juges de paix et des conseils de prud'hommes. Leurs compétences exclusives concernent principalement l'état des personnes (séparation de corps, divorce, filiation), la rectification des actes de l'état civil, l'adoption, l'absence, les régimes matrimoniaux, les successions, la protection de la vie privée, les contestations sur la nationalité, les saisies immobilières, les actions relatives aux droits de propriété littéraire et artistique, aux brevets d'invention, marques de fabrique et appellations d'origine, les actions en dissolution d'associations, le règlement judiciaire et la liquidation des biens des personnes morales de droit privé non commerçantes.
Au pénal, les tribunaux jugent toutes les affaires de délits, la répression des contraventions incombant aux tribunaux de simple police et celle des crimes aux cours d'assises. Du fait de la requalification de nombreux crimes en délits résultant des réformes successives du code pénal, la charge des tribunaux correctionnels n'a cessé de s'alourdir.
Toujours au pénal, c'est dans le cadre du tribunal de première (puis de grande) instance que le juge d'instruction conduit ses investigations sur certaines affaires délictuelles et sur toutes les affaires criminelles nées dans le ressort de l'arrondissement.

Les magistrats du siège rendent deux types de décisions :

Quant aux magistrats du parquet, ils prennent des réquisitions écrites et prononcent, à l'audience correctionnelle, des réquisitoires. Le procureur de la République use par ailleurs largement de la possibilité de classer sans suite les affaires dont la qualification pénale ne peut être affermie ou dont les responsables n'ont pu être identifiés.

A côté de ces données structurelles, il convient d'évoquer quelques innovations qui ont marqué l'histoire des tribunaux de première (puis de grande) instance, et notamment la création :

Les fonds

Attention, certains fonds W sont en cours de traitement et/ou ne sont pas communicables.

Composition et intérêt des fonds

Les tribunaux de première puis de grande instance des Bouches-du-Rhône sont d’importance fort inégale quant au volume d’affaires traitées, ce que reflètent inévitablement les fonds d’archives constitués. Ces derniers ont été traités selon le même principe consistant à regrouper dans une même sous-série tous les documents d’un certain type, sans trop tenir compte de la structuration des juridictions, y compris la dyarchie président / procureur. Les archives du parquet d’Aix sont d’ailleurs inextricablement mêlées à celles de l’autre composante de la juridiction.
A Marseille, en revanche, le fonds du parquet comporte des statistiques judiciaires (407 U 1, 440 U 1) ainsi qu’une belle série de dossiers de déclarations de journaux (443 U) ; il convient de signaler aussi le dossier d’enquête sur l’assassinat du roi Alexandre de Yougoslavie et du ministre Louis Barthou (441 U 1).
A Tarascon (3 U 3), peuvent entrer dans les archives du parquet, les affaires générales, les documents divers dont un ensemble concerne la tauromachie au début de la Troisième République.



Marseille. Assassinat du roi de Yougoslavie, 1934.


Les archives des tribunaux civils et plus largement celles intéressant la justice civile forment des ensembles partout imposants. Viennent en tête les décisions (jugements et ordonnances), parfois lestés des documents préparatoires à ces décisions : rapports d’experts, enquêtes, dossiers d’expropriations, cahier des charges pour les ventes et adjudications où l’on trouve une description précise des biens, des origines de propriétés et des servitudes qui grèvent le foncier. Les jugements arbitraux sont bien individualisés dans chacune des trois juridictions, alors que les décisions sur requête, particulièrement intéressants pour les rectifications de nom, ne sont isolés que dans les fonds des tribunaux d’Aix et de Marseille. La juridiction marseillaise a fait un sort particulier aux jugements sur les loyers, pendant une brève période (1922-1930). Les ordonnances et jugements d’adoption comme pupilles de la Nation, pris en grand nombre durant et juste après la guerre 14-18, constituent des sous-ensembles à part pour Marseille et Tarascon.
Les archives des tribunaux correctionnels sont globalement bien identifiées, avec de belles séries de jugements correctionnels, permettant de conduire des études tant statistiques que qualitatives sur la délinquance ; au surplus, les répertoires des jugements qui facilitent grandement la recherche ont été systématiquement conservés. S’il n’en va pas de même pour les dossiers de procédures, ceux qui ont été triés ou échantillonnés ne sont pas pour autant à négliger : on citera, à titre d’exemple, ceux du tribunal de Tarascon traitant de la répression judiciaire qui s’est abattue sur les républicains après le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte (1851).

Les instruments de recherche

Sources complémentaires

Série M Administration générale du département (1800-1940)

Série U Justice (1800-1940)

Centre historique des Archives nationales

Etudes de référence

FARCY (J.-C.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, Paris, 1992, 1175 pages.
Gamma 5166 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

PINSSEAU (H.), L’organisation judiciaire en France dans Notes et études documentaires numéro 4453, La Documentation française, janvier 1978.
Gamma 7436 (cote bibliothèque Archives départementales, centre de Marseille).

Voir aussi

>> La cour d'appel

>> La cour d'assises

>> Les justices de paix et les tribunaux d'instance

>> Rechercher un jugement

>> Crimes et châtiments à Aix-en-Provence

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