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Les impôts

Sommaire

Composition et intérêt des fonds

Contributions directes et cadastres

La documentation cadastrale et les archives des contributions directes s’organisent systématiquement au niveau de la commune et se répartissent en deux catégories :
les documents écrits : cotés en sous-série P4 pour ceux antérieurs à 1940, ou W pour ceux qui sont postérieurs, ils comprennent d’abord des documents relatifs aux opérations qui ont préparé puis accompagné l’établissement puis la rénovation du cadastre ; on signalera notamment à ce titre les dossiers de délimitation des communes de l’arrondissement d’Arles, accompagnés de croquis visuels aquarellés. Viennent ensuite les matrices cadastrales, qui mettent en relation les parcelles cadastrées avec les contribuables devant s’acquitter des taxes foncières et mobilières assises sur ces biens fonciers : à la différence des plans, figés durant un siècle voire davantage, les matrices sont régulièrement mises à jour et actualisent notamment les noms des contribuables. A l’origine, les matrices réunissaient propriétés bâties et propriétés non bâties sur le même folio ; à partir de 1882, ont été établies des matrices spécifiques pour les propriétés bâties. Viennent enfin les matrices fiscales qui réunissent les éléments d’assiette en fonction desquels sera déterminé le montant des taxes mis au débit des contribuables concernés (montant précisé sur les rôles d’imposition) ;
les documents graphiques ou plans, qui s’ordonnent eux-mêmes en trois sous-ensembles :

La correspondance entre documents écrits et documents graphiques se fonde sur une codification alphanumérique des parcelles, qui a naturellement été mise à mal par les divisions ou les regroupements de terrains induits par les mutations foncières et immobilières.
Jusqu’à la rénovation du cadastre, l’évolution de la propriété sur le terrain était traduite par l’ajout d’un p signifiant partie au numéro de parcelle : le procédé ne met pas à l’abri de confusions lorsque les parcelles originelles avaient été divisées à plusieurs reprises.
La rénovation du cadastre s’est accompagnée d’une refonte, parfois systématique, parfois partielle, de la codification des parcelles, sans pour autant que des tables de concordance entre les codes ancien et nouveau soient établies, ce qui ne facilite évidemment pas la recherche. Par ailleurs, la tenue des matrices cadastrales a été modifiée, leur mise à jour ne s’effectuant plus par rature mais par changement de compte, d’où la conservation, pour chaque commune, de matrices dites annulées dont la consultation est indispensable pour suivre la généalogie des mutations foncières et immobilières.
Nonobstant l’attrait et l’apparente clarté des plans parcellaires et des tableaux d’assemblage communaux, la documentation cadastrale ne peut être retenue comme la source de référence pour les recherches de propriété, ne serait-ce que parce que ce n’est pas dans cette perspective qu’elle a été élaborée. Le cadastre n’est en effet qu’un instrument d’assiette des contributions foncières et mobilières : les informations qu’il livre sur les mutations de propriété sont imprécises chronologiquement et inexistantes pour ce qui regarde le notaire qui a rédigé l’acte. Dès lors, le cadastre ne peut permettre de réaliser qu’une approche sommaire des patrimoines, ne livrant les noms des propriétaires ou plutôt des contribuables successifs qu’aux dates où l’administration cadastrale a pris en compte la mutation de propriété. Comme tel, il n’est souvent que le premier jalon d’une recherche plus longue.
C’est en revanche une source irremplaçable pour l’étude du parcellaire, affecté aux XIXe et XXe siècles par des mouvements contraires de fractionnement puis de remembrement ; la documentation cadastrale fournit également des données très précieuses sur la micro-toponymie.

Les documents des contributions directes qui font l’objet de cette présentation doivent être soigneusement distingués de ceux relatifs au recouvrement des impôts, qui ont été versés par le réseau des perceptions départementales (Trésor public). Le classement actuel en sous-série P1 distingue d’ailleurs les liasses dont il va être question et les registres. Les documents, dans un état de classement très approximatif, concernent d’abord les questions générales liées à la répartition des contributions directes : réglementation, personnel, états globaux et statistiques pour le département, les arrondissements et les communes, dossiers préparatoires aux révisions, etc. Un deuxième ensemble concerne la contribution des patentes et l’impôt sur le revenu : il cerne au plus près la situation sociale ou économique des contribuables. Ainsi les carnets des patentes, tenus par les inspecteurs des contributions directes dans la deuxième moitié du XIXe siècle (P2 1633-1639), renseignent, pour chaque commune, sur la nature de tout établissement utilisant un outillage spécifique : on y trouve une brève description de chaque entreprise, les noms des propriétaires et exploitants, les dates des transformations, celles des contrats de location ou de cession. Cette source de premier ordre pour l’histoire économique et celle du patrimoine industrie permet également de conforter les monographies communales. Quant aux déclarations de revenus les plus anciennes, celles qui ont été conservées (P 2 1640-1774) concernent exclusivement des contribuables marseillais ; leur inventaire détaillé reste à dresser.

L’Enregistrement

Les archives de l’Enregistrement sont intéressantes à au moins trois titres. En premier lieu, elles constituent une sorte de clef pour accéder aux minutes notariales, quel que soit l’endroit où a été rédigé l’acte. Ensuite, l’enregistrement des actes sous seing privé est souvent le seul moyen de connaître l’existence de contrats et il permet même parfois d’accéder à des copies de ces documents dont les originaux sont ordinairement perdus. Enfin, les déclarations de succession constituent à l’évidence une source irremplaçable pour la recherche généalogique comme pour l’étude des patrimoines familiaux, dès lors qu’elles donnent une description relativement précise des biens immobiliers et mobiliers détenus par les individus.
Si la richesse des fonds est donc indéniable, la recherche documentaire s’avère quelquefois difficile. Très tôt pourtant, les agents de l’enregistrement ont dressé des tables censées faciliter les recherches pour certains types d’actes : testaments, contrats de mariages, cessions de biens immeubles et successions, baux de toute nature.
Une nouvelle réforme fut opérée en 1866 avec la mise en place du système des droits celés : si une seule table était poursuivie, celle des décès, successions et absences, chaque bureau devait désormais tenir un répertoire général doublé d’un fichier patronymique, grâce auxquels il devenait possible de retrouver la liste de tous les actes soumis par un individu à la formalité de l’enregistrement. Malheureusement, la conservation de ces répertoires et fichiers n’a pas toujours été correctement assurée par les services fiscaux.
Signalons enfin, qu’à partir de 1917, des liasses de documents appelés renvois permettent de savoir quel bureau a reçu la déclaration de succession d’un individu dont les biens étaient dispersés en différents lieux.

Les Hypothèques

Les registres, qui forment l’essentiel de la documentation hypothécaire, ressortissent de deux catégories principales :

Attention : il n'est plus dans les attributions d'un service d'archives de conserver les registres d'inscriptions qui ont été systématiquement pilonnés.

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