Site du Conseil général des Bouches-du-Rhône (nouvelle fenêtre)

Page d'accueil des archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

L'Histoire continue…


Consulter la liste des raccourcis clavier
Voir les services en ligne
Utiliser le moteur de recherche
Voir le contenu de la page
Voir les liens utiles




Revoir le sommaire détaillé
Voir les liens utiles

Les tribunaux correctionnels

Sommaire

Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Les tribunaux de district ayant été supprimés par la Constitution de l'an III, ce même texte leur substitua, outre un tribunal civil unique qui siégeait au chef-lieu du département, quatre tribunaux correctionnels implantés à Aix, Marseille, Arles et Tarascon.
La composition du tribunal correctionnel adoptait une formule inédite : son président était un juge du tribunal civil départemental, ses assesseurs des juges de paix, le ministère public étant exercé par un commissaire du Directoire exécutif ou ses substituts. Jugeant au pénal les auteurs de délits, il recevait les appels des tribunaux de police municipaux, l’appel de ses propres jugement se faisant au tribunal criminel du département.
La réforme juridictionnelle de l’an VIII maintint les tribunaux correctionnels d’Aix, Marseille et Tarascon, en les incorporant aux tribunaux de première instance institués dans chaque arrondissement. Seul fut supprimé celui d’Arles.

Sommaire


Liens utiles

Plan du site  |  Agenda  |  Crédits  |  Plans d'accès  |  Aide  |  Mentions légales  |  Glossaire


Retourner au début de la page
Revoir le sommaire détaillé
Revoir les services en ligne
Utiliser le moteur de recherche
Revoir le contenu de la page
Revoir les liens utiles
Consulter la liste des raccourcis clavier