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Les tribunaux des districts

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

A l'ancienne organisation judiciaire d'Ancien Régime (justices seigneuriales, présidiaux, sénéchaussées, Parlements), l'Assemblée constituante substitua par les lois des 24 mars, 16-24 août 1790, 20 janvier, 16-29 septembre 1791, de nouvelles juridictions dont tous les juges devaient désormais être élus.
S’il n’y avait qu’un tribunal criminel pour l’ensemble du département, on institua dans chaque district un tribunal compétent au civil et au pénal. Dans les Bouches-du-Rhône, ces tribunaux de district furent établis à Aix, Marseille, Salon-Martigues, Tarascon – St-Rémy et Arles. Chacun était composé de cinq juges élus et d'un représentant du ministère public (successivement dénommé commissaire du roi, commissaire national, accusateur public) assisté d’un jury d’accusation.
Ils recevaient en appel les causes des juges de paix, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police correctionnelle. Il ne pouvait être fait appel de leurs propres décisions que devant un tribunal de district du voisinage.
La suppression des districts en l'an III entraîna celle de ces tribunaux : les causes civiles furent confiées au tribunal civil du département, les causes pénales aux tribunaux correctionnels d’arrondissement.

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