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Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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La régie des domaines et la gestion des biens communaux

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Composition et intérêt des fonds

La sous-série 1 Q des Archives départementales des Bouches-du-Rhône juxtapose de très nombreux fonds ou fractions de fonds provenant de l’administration départementale, des administrations de districts, de la direction départementale des domaines et de l’enregistrement et des bureaux cantonaux de recette locale. L’histoire des biens nationaux des Bouches-du-Rhône, des saisies, séquestres ou confiscations aux aliénations, restitutions et indemnisations, en passant par les opérations de gestion s’y écrit avec un grand luxe de détail.
Les papiers de l'administration départementale (prolongés par ceux de la préfecture) comme ceux des administrations de districts ont été démembrés de la série L. Tous, y compris ceux de la régie des domaines, sont classés méthodiquement suivant un cadre de classement uniforme :

Particulièrement étendu chronologiquement (il va jusqu’en 1830), le fonds de la direction départementale de la régie des domaines comprend des registres de comptabilité (journaux de recettes et de dépenses) qui permettent d’affiner la chronologie des ventes des domaines nationaux. Certains fonds de bureaux de recettes se poursuivent jusqu’à la fin du XIXe siècle.
A signaler en outre dans les archives des administrations de districts des séries documentaires sur les biens mobiliers, parmi lesquels figurent notamment de nombreux inventaires récapitulatifs : mobilier des émigrés, ornements d'églises, état de l'argenterie etc., ainsi qu'une autre rubrique consacrée à la comptabilité des domaines nationaux : comptes du receveur des districts, mandats et bordereaux divers, opération de la commission Mariette pour la vente des marchandises provenant des émigrés (1 Q 623 , district de Marseille).
Ces intitulés, dans leur sécheresse, recouvrent une réalité multiple et passionnante et participent à la mise en œuvre de l'un des bouleversements les plus considérables parmi tous ceux qui marquèrent la période révolutionnaire. L’intérêt de ces archives s'étend à plusieurs domaines de la recherche historique : histoire administrative, économique et sociale, financière, ecclésiastique, intellectuelle et artistique de la fin du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle.
Du fait de la coupure et de la mutation profonde dont ils portent témoignage, ces documents nous éclairent, sur la situation antérieure (répartition de la propriété foncière à la fin de l’Ancien Régime), sur la mise en place de structures nouvelles comme sur l’ampleur des mutations. D'une homogénéité exceptionnelle, ils permettent ainsi divers types d'exploitation : quantitatifs, ponctuels, travaux plus restreints portant sur une commune ou une famille via de nombreux thèmes de recherches.
Ils autorisent aussi d'autres types d'études. La mise en vente des biens liée aux émissions d'assignats et aux mandats territoriaux dont il est possible de suivre la dépréciation au fur et à mesure des paiements effectués par les acquéreurs esquisse une histoire financière de la Révolution en Provence. Ils constituent la source de référence pour écrire une histoire de l'émigration dans un département qui compta 5125 chefs de famille émigrés et déportés et dont les positions et les réactions vis-à-vis de la Révolution furent spécifiques et variées. Ces papiers livrent encore un aperçu de l'histoire intellectuelle de cette France d'Ancien Régime sur le déclin, essentiellement grâce aux inventaires de bibliothèques qui constituent un moyen d'étude et de diffusion des grandes œuvres philosophiques et littéraires. Sur l'histoire de l'art enfin, grâce aux multiples inventaires de biens mobiliers et immobiliers, ces archives constituent une source d'information inattendue mais fondamentale.

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