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Modalités de consultation

Fragment de moquette de la salle de lecture du centre de Marseille Les demandes de consultation des documents d’archives qui ne sont pas en libre accès se font par ordinateur ; il n’y a pas de réservation par téléphone, télécopie ou courrier électronique.
Le nombre de documents (cotes) qu’un lecteur peut commander est limité à 10 par demi-journée. La mise à disposition des documents intervient à heures fixes, selon le système dit des levées.

Heures des levées :

Centre de Marseille : Les heures de levées ont lieu toutes les demi-heures environ. La première levée commence à 9h15 jusqu'à 17h (dernière levée).
Il n'y a pas interruption des communications entre 12h et 14h.

Centre d'Aix-en-Provence : Les heures de levées ont lieu toutes les demi-heures.

Les cotes sont consultables une à une. Les lecteurs ne sont pas autorisés à avoir plus d’une cote au même moment sur leur poste de consultation.
Trois cotes peuvent être maintenues à la disposition des lecteurs pendant 8 jours à partir de la dernière date de consultation. 

La législation sur la communication des archives publiques

La communication des archives publiques s’effectue en fonction des délais de communicabilité établis par la loi du 15 juillet 2008 et repris dans le code du patrimoine (articles L213-1 à L213-3). Certaines sont immédiatement communicables : jugements rendus en audience publique, délibérations des conseils municipaux, plans cadastraux, permis de construire, etc ; en majorité, cependant, leur ouverture est différée à 25 ans à compter de la clôture du dossier (ou du document) ; pour une minorité, enfin, des délais plus importants sont prévus, principalement pour garantir le respect de la vie privée ou la sûreté de l’Etat.
Ces délais sont respectivement de :

La loi prévoit la possibilité d’obtenir par dérogation un abrègement de ces délais de communication : les demandes déposées en ce sens, instruites par les Archives départementales, requièrent l’accord du service qui a procédé au versement des archives concernées ; seul le ministre de la Culture (direction des archives de France) est habilité à délivrer les dérogations.

Voir aussi

Demande de dérogation (fichier .doc33 Kb)

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