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La cour des Comptes

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Présentation

Dernière mise à jour août 2012


 

Procés-verbal de découverte des reliques des Saintes Maries

Procès-verbal de la découverte des reliques des Saintes Maries,
23 novembre 1448. Fin XVe siècle.
(Archives départementales des Bouches-du-Rhône, B 1192).
La première grande réorganisation administrative et judiciaire du comté de Provence, date du long règne de Raymond-Bérenger V, dernier des comtes de Provence de la tige d’Aragon. Celui-ci remania, profondément et à plusieurs reprises, le découpage et l’agencement judiciaire de son comté, et mit en place une chancellerie solidement structurée. Il manquait cependant, pour couronner le tout, un organisme central qui serait chargé de contrôler et de vérifier l’activité et la gestions des officiers comtaux, en particulier pour tout ce qui pouvait toucher au domaine des comtes de Provence. Ce besoin devenait encore plus pressant avec l’avènement, en 1245, des comtes angevins. Leurs ambitions territoriales les tenaient éloignés de leur comté de Provence qu’ils ne pouvaient administrer directement. Les guerres incessantes qu’ils devaient mener pour se maintenir dans leurs possessions, accroissaient fortement leurs besoins financiers. En outre, ils étaient naturellement tentés d’imposer à la Provence, les modèles administratifs du royaume de France.
Le terme de Camera rationum ou Chambre des comptes, apparaît pour le première fois dans des statuts administratifs promulgués par le Sénéchal de Provence en 1288. La composition de cette juridiction spécialisée, chargée de vérifier et de juger la comptabilité des officiers et agents du domaine comtal, varia beaucoup, surtout à ses débuts. Cependant, au XIVe siècle, la Chambre des comptes se composait habituellement de :

A côté du Sénéchal et des Etats de Provence, la Chambre des comptes resta un des rouages essentiels du système administratif du comté de Provence, tout au long des XIVe et XVe siècles, ceci toujours en raison de l’absence chronique des comtes, fort affairés ailleurs dans la défense ou la reconquête de leurs territoires. La création du parlement de Provence, en 1501, venait amoindrir, de fait, l’importance de la Chambre des comptes. Pour mettre fin à d’incessantes récriminations et rétablir quelque peu l’équilibre entre les deux juridictions, Henri II, par l’édit d’Anet du mois d’août 1555, érigea la Chambre des comptes en cour des Comptes, archifz et finances, titre modifié par la suite en cour des Comptes Aides et Finances de Provence, à l’instar d’autres juridictions de même type dans le royaume de France. Le comté de Provence possédait donc, en un même lieu, à Aix-en-Provence, deux cours souveraines, dont les attributions étaient bien distinctes. Cela n’empêcha pas, au cours du temps, d’innombrables rivalités et conflits, tant de compétences que de préséances.
Suivant le destin du Parlement, la cour des Comptes fut supprimée par décret de l’Assemblée constituante du mois de septembre 1790.

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