Remettre vos archives

"Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité" (Code du patrimoine, art. L. 211-1).

La définition des archives donnée par le Code du patrimoine est très étendue. Que vous soyez fonctionnaire d'une administration, officier public, entreprise privée ou particulier, vous produisez et détenez des archives. Les producteurs d'archives publiques doivent se soumettre au contrôle scientifique et technique des Archives départementales. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique dédiée parmi les choix ci-dessous.