Fonds du Conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône et Conseil interdépartemental de préfecture des Basses-Alpes, Vaucluse et Bouches-du-Rhône ( an VIII-1956)
Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les Conseils de préfecture sont chargés du contentieux administratif et constituent un relais du Conseil d’État à l’échelon local. Leur fonds, peu exploité par les chercheurs, permet d'aborder des thèmes aussi variés que l’histoire de l’urbanisme, l’exercice de la démocratie ou les conditions de vie dans les sociétés urbaine et rurale durant le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle.
Historique du conseil de préfecture
D’abord consultatif, le rôle du Conseil de préfecture s’étoffe peu à peu pour devenir celui d’une réelle juridiction dans son organisation (instructions, séances publiques, formes des décisions avec la loi du 21 juin 1865 et code de procédure avec la loi du 22 juillet 1889) et dans ses attributions. Elles sont juridictionnelles dans le règlement des litiges entre l’administration et les administrés (impôts, travaux publics, grande voirie, domaines nationaux, élections, domaine public, personnel communal, transports, immeubles menaçant ruine, installations classées) et administratives dans le contrôle des comptes des collectivités territoriales et des organismes publics (receveurs municipaux, hospices, bureaux de bienfaisance) et la tutelle des communes (droit d’exercer un recours et autorisation de plaider).
En 1926, les Conseils de préfecture qui siégeaient dans chaque chef-lieu de département sont supprimés au profit de Conseils interdépartementaux de préfecture avec un ressort de trois ou quatre départements. Celui des Bouches-du-Rhône inclut dans son ressort les départements des Basses-Alpes (aujourd’hui Alpes de Haute-Provence) et du Vaucluse. En 1953 ces conseils sont érigés en tribunaux administratifs.
Un classement complexe
La sous-série 5 K conservée aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône a été définitivement classée en 2019. Le traitement de cette sous-série règlementaire a été complexe : il a été nécessaire en effet de dissocier la correspondance du bureau du contentieux des communes de la préfecture mêlée à celle du Conseil de préfecture (ancienne sous-série O10) ; les dossiers de procédure concernant les communes et les collectivités territoriales avaient été extraits du fonds initial et classés à part des autres dossiers (ancienne sous-série O10 et vrac) ; d’autres ensembles avaient été répartis dans diverses sous-séries non règlementaires (anciennes sous-séries O10, K3, 2 S 15, X2 bis, 1768 W).
Présentation du contenu
C’est un fonds volumineux (79,60 ml, 1 050 articles) et très complet dans lequel on retrouve l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Conseil qui a siégé sans interruption de l’an VIII et la réforme de 1953.
Les dossiers de procédure comportent de nombreux plans, photographies, dessins et rapports d’expert dont il est fait mention dans l’inventaire.
Au-delà de l’histoire de l’administration publique dans le département et de la naissance du contentieux administratif, ce fonds revêt un intérêt notamment pour l’histoire de l’urbanisme, des déplacements et de l’aménagement du territoire, de la protection et du secours aux usagers, de la fiscalité et de l’exercice de la démocratie, des conditions de vie dans les sociétés urbaines et rurales durant le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle.
En bref
Producteurs : Bouches-du-Rhône. Conseil de préfecture ; France. Conseil interdépartemental de préfecture (Alpes-de-Haute-Provence/Bouches-du-Rhône/Vaucluse)
Volume : 79,60 ml ; 1 050 articles
Classement : reclassement des fonds K3 ; O10 ; 2 S 15 (grande voirie) ; X2 bis ; 1768 W
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