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Notaires

Année
Cote

Appelés aussi « rubriques » à une période plus ancienne, les tables ou répertoires alphabétiques sont une clef d’entrée des actes notariés. Établis par les notaires dans l’ordre alphabétique des noms des parties (ou signataires des actes), ils mentionnent pour chaque acte les informations suivantes : noms des parties, type d’acte (testament, contrats de mariage…), date de l’acte, numéro de folio dans le minutier.

Les répertoires alphabétiques des notaires accessibles ici couvrent la période de 1361 à 1938. Ils permettent de repérer plus facilement des actes notariés dont on ne connaît pas la date exacte et de gagner du temps lors de la consultation des minutes notariales en salle de lecture.

 

La recherche

Les critères de recherche peuvent être utilisés seuls ou croisés. Aucun n’est obligatoire.

  • «Notaire(s)» : saisissez le début du nom d’un notaire et utilisez la saisie assistée ou bien cliquez sur le bouton « liste » pour sélectionner un ou plusieurs noms de notaires : ceux-ci s’afficheront en dessous du champ « notaire(s) », vous pourrez ensuite les supprimer en cliquant sur la croix qui suit leur intitulé.
  • «Année(s) » : saisissez une année précise ou un intervalle d’années.
  • «Cote» : saisissez la cote précise du registre ( ex : 350 E 1) ou la sous-série correspondant à l’étude (ex : 350 E »).
  • «Commune(s)» : Procéder comme pour le champ « notaire(s) ». Attention ! Il s’agit généralement du lieu de résidence du notaire, qui ne correspond pas forcément au lieu de rédaction de l’acte ni à celui où se trouvent les biens mentionnés dans l’acte.

De la visualisation du répertoire à la recherche de la cote de l'acte notarié

1. Cliquer sur la vignette-image pour accéder au contenu de la table. A l’intérieur, la recherche se fait au nom de l’une des parties. À noter ! L’ordre alphabétique des répertoires se limite parfois simplement à la lettre initiale du nom, les actes étant inscrits au fur et à mesure de leur rédaction et non en fin d’année.

2. Une fois les mentions de l’acte trouvées dans les tables alphabétiques, noter les références (nom, date exacte et / ou n° de folio, nom du notaire), puis recherchez la cote du registre ou du dossier correspondant dans le moteur de recherche des inventaires.

3. Il faudra ensuite venir en salle de lecture pour commander la cote du registre ou du dossier contenant l'acte recherché  afin de le consulter.

Ce que vous trouverez ici

90% des rubriques, tables et répertoires alphabétiques des notaires conservés aux Archives départementales, couvrant la période de 1361 à 1938. On trouve trois types de tables

  • Les tables alphabétiques par prénoms. Il s’agit souvent des répertoires les plus anciens pour lesquels le prénom sert de clef d’entrée pour la recherche.
  • Les tables alphabétiques par patronymes. Plus tardif, le patronyme remplace le prénom comme clef d’entrée.
  • Les tables alphabétiques par types d’actes. Ces répertoires plus rares et uniquement pratiqués par certains notaires regroupent les actes en fonction de grandes typologies (testaments, ventes…).

À noter : Si vous lancez une recherche sans remplir aucun champ, vous obtiendrez la liste intégrale des répertoires alphabétiques mis en ligne.

Ce que vous ne trouverez pas ici

  • Les 10 % de répertoires alphabétiques des notaires non encore numérisés : ils seront progressivement numérisés et mis en ligne si leur état de conservation le permet.
  • Les répertoires alphabétiques des notaires qui ne sont pas parvenus aux Archives départementales, soient qu’ils aient disparu, soit qu’ils n’aient jamais été établis par les notaires. En particulier, il faut noter que l’usage des répertoires a été abandonné au cours du XXe siècle au profit des « fichiers-clients » restés dans les études.
  • Les tables chronologiques des actes. Comme elles ne peuvent être utilisées que si on connaît la date de l’acte, ces tables n’ont à ce jour pas été numérisées et sont uniquement consultables en salle de lecture. Pour information, leur tenue est devenue obligatoire à partir de 1791 et un exemplaire devait en être remis dans les premiers mois de l’année suivante au greffe du tribunal de première puis grande instance du lieu.
  • Les actes notariés proprement dits qui ne sont consultables qu’en salle de lecture des Archives départementales.

 Pour accéder au moteur de recherche des inventaires, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur les fonds des notaires et consulter l'état sommaire des fonds notariaux par études, cliquez ici.



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