Notice descriptive

  • 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
    • Bureau des Baux.
      • Registres de formalité.
        • Contrôle des actes.

2 C 1092 - 1706-août 1711, janvier 1712-1715 et 1722-16 novembre 1728

Contexte : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829) > Bureau des Baux. > Registres de formalité. > Contrôle des actes.
Dates extrêmes : 1706-1728
Indexation : fiscalité

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