Notice descriptive

  • 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
    • Bureau de Cassis.
      • Registres de formalité.
        • Contrôle des actes.

2 C 771 - 25 février 1751-19 juillet 1756

Contexte : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829) > Bureau de Cassis. > Registres de formalité. > Contrôle des actes.
Présentation du contenu :

Registre 9.

Dates extrêmes : 1751-1756
Indexation : fiscalité

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