Notice descriptive
- 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
- Bureau des Baux.
- Registres de formalité.
- Contrôle des actes.
- Registres de formalité.
- Bureau des Baux.
2 C 1094 - 25 janvier 1732-20 mars 1733
Contexte : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829) > Bureau des Baux. > Registres de formalité. > Contrôle des actes.
Présentation du contenu :
Registre 5.
Dates extrêmes : 1732-1733
Indexation : fiscalité