Notice descriptive

  • 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
    • Bureau des Baux.
      • Registres de formalité.
        • Contrôle des actes.

2 C 1094 - 25 janvier 1732-20 mars 1733

Contexte : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829) > Bureau des Baux. > Registres de formalité. > Contrôle des actes.
Présentation du contenu :

Registre 5.

Dates extrêmes : 1732-1733
Indexation : fiscalité

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