Notice descriptive
- 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
- Bureau des Baux.
- Registres de formalité.
- Contrôle des actes.
- Registres de formalité.
- Bureau des Baux.
2 C 1095 - 20 mars 1733-12 octobre 1735
Contexte : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829) > Bureau des Baux. > Registres de formalité. > Contrôle des actes.
Présentation du contenu :
Registre 6.
Dates extrêmes : 1733-1735
Indexation : fiscalité
