Notice descriptive

  • 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
    • Bureau d’Arles.
      • Registres de formalité.
        • Contrôle des actes.

2 C 304 - 14 novembre 1731-31 juillet 1732

Contexte : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829) > Bureau d’Arles. > Registres de formalité. > Contrôle des actes.
Présentation du contenu :

Registre 14.

Dates extrêmes : 1731-1732
Indexation : fiscalité

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