Notice descriptive

  • A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
    • Edits, déclarations et arrêts

A 34 - 1775

Contexte : A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791) > Edits, déclarations et arrêts
Dates extrêmes : 1775
Sources complémentaires :

14 J 1-399 Affiches administratives=Jourdan, Decrusy, Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'en 1789, in 8° gamma 1696

Indexation : législation / monarchie / administration locale d'Ancien Régime / états provinciaux

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