Notice descriptive

  • A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
    • Arrêts, ordonnances, édits, lettres patentes et déclarations d'ordre général
      • Arrêts du Conseil d'Etat

A 60 - 1638-1769

Contexte : A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791) > Arrêts, ordonnances, édits, lettres patentes et déclarations d'ordre général > Arrêts du Conseil d'Etat
Dates extrêmes : 1638-1769
Sources complémentaires :

14 J 1-399 Affiches administratives=Jourdan, Decrusy, Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'en 1789, in 8° gamma 1696

Indexation : législation / monarchie / administration locale d'Ancien Régime / états provinciaux

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