Notice descriptive
- Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
- Missions juridictionnelles.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
- Dossiers des faillis classés par noms des personnes.
- Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Missions juridictionnelles.
533 U 9 - Nicolas COUNCLER, négociant, Théodore DAVID, négociant.
Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions juridictionnelles. > Faillites et liquidations judiciaires. > Dossiers de procédure de faillites, liquidations ou redressements judiciaires. > Dossiers des faillis classés par noms des personnes.
Dates extrêmes : 1810-1811
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : faillite
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)Le formulaire de recherche :
