Notice descriptive

  • 135 W - Préfecture, cabinet. - Affaires générales. (1962 - 1981)
    • Justice.

135 W 348 - Plaintes de l'administration contre la société « Service Economique Inter-fonctionnaires » . demandes de renseignements sur le gérant de cette société.

Contexte : 135 W - Préfecture, cabinet. - Affaires générales. (1962 - 1981) > Justice.
Dates extrêmes : 1966-1978
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50

Indexation : affaire civile / justice civile
Activité : enquête

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