Notice descriptive

  • 135 W - Préfecture, cabinet. - Affaires générales. (1962 - 1981)
    • Équipement et aménagement du territoire.

135 W 521 - Saint-Martin-de-Crau : projet de création de la ZAC du domaine de l'Etang des Aulnes ; demande d'annulation du projet, dossier adressé à la Cour des Comptes.

Contexte : 135 W - Préfecture, cabinet. - Affaires générales. (1962 - 1981) > Équipement et aménagement du territoire.
Dates extrêmes : 1970-1979
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50

Indexation : affaire civile / justice civile / opération d'urbanisme / zone d'aménagement
Organisme : Cour des comptes des Bouches-du-Rhône
Lieu : Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, France) / Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, France) / Aulnes, Etang des (Saint-Martin-de-Crau, Bouches-du-Rhône, France)

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