Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Vol, tentative de vol, complicité de vol, soustraction frauduleuse, recel.
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 4996 - Contre Hypolite Mathieu et Joseph Nal, cultivateurs demeurant à Simiane (Basses-Alpes), pour vol d'effets mobiliers et d'argent au préjudice de Jean Gervais, cultivateur à Montsalier (Basses-Alpes).
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Vol, tentative de vol, complicité de vol, soustraction frauduleuse, recel.
Dates extrêmes : 1823
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : MATHIEU, Hypolite / NAL, Joseph / GERVAIS, Jean
Lieu : Montsalier (Alpes-de-Haute-Provence, France)
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L'inventaire :
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