Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Vol, tentative de vol, complicité de vol, soustraction frauduleuse, recel.
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 4880 - Contre Mion Guillibert, pour vol d'un couvert en argent au préjudice du sieur Garnier, restaurateur, à Marseille.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Vol, tentative de vol, complicité de vol, soustraction frauduleuse, recel.
Dates extrêmes : 1814
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : Garnier / GUILLIBERT, Mion
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)Les formulaires de recherche :
