Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Délits politiques
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 4071 - Contre Joseph Richaud, cultivateur, Jean-François Jauffret, maçon, Augustin Lieutaud et Jean-Baptiste Rey, pour provocation au désordre, désobéissance et manque de respect envers le maire, dans l'exercice de ses fonctions, à Velaux.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Délits politiques
Dates extrêmes : 1816
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : RICHAUD, Joseph / JAUFFRET, Jean François / LIEUTAUD, Augustin / REY, Jean-Baptiste
Lieu : Velaux (Bouches-du-Rhône, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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