Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Rébellion à la justice et à agent de l’autorité publique.
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 4395 - Contre François Cayol, muletier, et Bienvenu Lieutaud, fermier de la campagne Taque, pour résistance avec violence contre les employés des Droits réunis, lors de la perception des taxes sur le vin, à Marseille.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Rébellion à la justice et à agent de l’autorité publique.
Dates extrêmes : 1813
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : CAYOL, François / LIEUTAUD, Bienvenu
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)Le formulaire de recherche :
