Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Rébellion à la justice et à agent de l’autorité publique.
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 4479 - Contre François Auguste Lazare Fabre, ouvrier typographe, pour rébellion avec violences et voies de fait envers des agents de police, dans l'exercice de leurs fonctions, à Marseille.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Rébellion à la justice et à agent de l’autorité publique.
Dates extrêmes : 1848
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : FABRE, François Auguste Lazare
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)
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L'inventaire :
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